L'origine des marchandises : notions essentielles

L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers.

A l’importation, l’origine va permettre :
De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels)
L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).

A l’exportation :
L’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.
Par ailleurs, l’origine des produits agricoles exportés de la Communauté doit être déclarée en vue de l’octroi des restitutions.

En outre, la détermination de l’origine des échanges commerciaux avec la France est également nécessaire à l’établissement des statistiques mensuelles du commerce extérieur.

Or cette origine peut être distincte de la provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises. Deux définitions de la notion d'origine coexistent dans le système juridique communautaire, qui répondent à des objectifs différents :

L’origine préférentielle des marchandises

Cette notion est utilisée pour déterminer, dans le cadre des relations préférentielles existant entre la Communauté européenne et certains pays tiers, si les produits obtenus dans la Communauté ou le pays partenaire pourront bénéficier du régime préférentiel de droits de douane prévu dans l'accord concerné.

L’origine non préférentielle des marchandises

L’origine non préférentielle devra être utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l'importation dans la Communauté de mesures de politique commerciale (quotas, pour les produits textiles, en particulier, de droits antidumping) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.

‘’Pays Tiers’’ : le terme pays tiers s'applique pour les pays non membres de l'Union européenne