Pacs

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 22 (5467 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Table des matièresTable des matières
INTRODUCTION2
L'HISTOIRE DU PACS3
Evolution du nombre de Pacs en France4
LE CONTRAT5
A) L'ENGAGEMENTS DU PACS5
Institutionnaliser le couple en gardant sa liberté5
Un mariage à l'essai ? 6
La bonne santé du Pacs en chiffres6
Des limites qui gagnent à être connues7
Unions civiles en Europe7
La répartition de Pacs par région francaise8
B) LESCONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9
Partenaires, mais pas forcément colocataires9
Deux patrimoines pas totalement séparés10
Le choix de l'indivision 10
Pas de coparentalité entre partenaires10
La répartition du Pacs par genre11
Solidarité fiscal entre les pacsés12
Fiscalité: le Pacs pas toujours avantageux12
Les congés payés13
Le Pacs et les enfants13
Evolution du Pacs par rapport au mariage14C ) CONCLURE ET DISSOUDRE UN PACS15
Prévoir des clauses ad hoc 15
Un dossier complet pour le greffe16
Sans cérémonie 16
Le salon du mariage et du pacs17
A partir de quand est-on officiellement pacsé ?17
Formalités à ne pas oublier18
Mettre fin au Pacs ensemble ou unilatérablement18
Liquider l'indivision19
Le testament19
Carte montrant l'état du mariage homosexuel en Europe.20L'ENQUETE21
CONCLUSION22
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES23

INTRODUCTION

LE PACS : pacte civil de solidarité. La loi instaurant le pacs a été votée en 1999 sous un gouvernement socialiste dirigé par Jospin. C'est surtout les Homosexuels qui ont fait pression sur le gouvernement. En effet ils n'avaient pas l'accés au mariage donc pas de cadre juridique stable. Ce pacte civil s’agit d’un contrat de droitFrançais signé entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. En effet, contrairement au mariage, le PACS est ouvert aux couples de même sexe. Il offre un cadre juridique complet, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut, avec plus de souplesse que le mariage, qui est une institution minutieusement réglementée ayant pour objet lafondation d'une famille. Les partenaires liés par un pacte civil solidarité s'apportent une aide mutuelle et maternelle. Le PACS est un contrat que le couple peut librement modifier ou rompre, à la différence du mariage qui, malgré de nombreuses réformes allant dans cette direction ne peut être modifié ou rompu que par ou avec l'accord d'un juge.
Il presente en effet de nombreux avantages et séduitde plus en plus de personnes en particuliers les couples hétérosexuels :
- De nombreux jeunes couples préfèrent se pacser avant de se marier - Les démarches d’un pacs sont très simples - Le pacs est beaucoup moins coûteux qu’ un mariage - La dissolution d’un pacs est très simplifiée - Le pacs est une alternative au concubinage et au mariage - Les concubins avec enfants font des économiesen payant moins d'impôts.
Qu'est ce que le PACS ? Quels sont ces effets sur la population ?
Dans un premier temps nous allons vous presenter l'histoire du PACS puis ses effets sur les sociétés d'aujourd'hui et pour finir nous allons vous devoiler l'enquête que nous avons établi.
L'HISTOIRE DU PACS

Après une première moitié des années 1980 assez profitable à la condition homosexuelle ,le sida a durement frappé cette population et mis en évidence, parfois dramatiquement, les situations douloureuses créées par la législation existante.
De 1990 à 1998, plusieurs parlementaires socialistes et chevènementistes déposent des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. Aucune n’est cependant inscrite à l’ordre du jour du Parlement avant la proposition sur le pactecivil de solidarité.
Un long combat parlementaire commence alors. Malgré un soutien médiatique et civil (une pétition rassemblera plus de 3 000 signatures et un sondage donnera 72 % des français très ou assez favorables au projet), le texte n'aboutira pas.
Mais c'est avec le «Contrat d'Union Civile» (CUC) en 1991 que la bataille politique pour la reconnaissance du couple homosexuel serra...
tracking img