Paradis fiscaux

Dr Hicham ASSALIH

Définition Générale:
Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays :

1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués avec l’intention avouée d’attirer les non-résidents et qui en font la publicité dans les magasines économiques internationaux,

2 : Des États qui refusent que l’on parle d’eux comme des paradis fiscaux : on pense à la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein alors que dans la réalités leurs lois fiscaux ainsi que la population concerné par ces pays sont « très » proches de ceux des vrais paradis fiscaux,

3 : La troisième catégorie est difficile à identifier comme paradis fiscaux. C’est le cas par exemple en Europe de l’Autriche, des Pays Bas (Les lois sur la succession ou les fondations) ou le Royaume Uni (avec la City). Les Étatsunis et le Japon ont également crée des mécanismes effaçant la frontière entre activités offshore et onshore.

Cependant, de par la complexité des systèmes fiscaux modernes, chaque pays peut potentiellement devenir un paradis fiscal pour ces voisins. On parle ici du dumping fiscal. C’est quoi le dumping fiscal ? « Il n’y a aucun test objectif et clair qui permette l’identification d’un pays comme un paradis fiscal » Gordon, 1981, p. 21.

Définitions officiels
Pour L’OCDE, quatre facteurs principaux permettent de déterminer si un pays constitue un paradis fiscal. Ces quatre facteurs ne sont pas cumulatifs et ne donnent pas de définition universelle d’un paradis fiscal : absence ou faible taux d’imposition, sans renier à tout pays le droit de ne pas imposer ou d’imposer faiblement absence de transparence de l’application de la Loi dans