DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT

Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6 a) L’aide juridictionnelle 6 b) L’assurance de protection juridique 6 E. L’AVOCAT DE L’ENFANT 6 2. L’AVOCAT ET LE JURIDIQUE 7 A. JUDICIAIRE ET JURIDIQUE 7 B. EXERCICE DU JURIDIQUE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ACCESSOIRE 7 1) Professionnels exerçant le juridique à titre principal 7 2) Professionnels exerçant le juridique à titre accessoire 7 a) Conditions générales mises à l’exercice accessoire du juridique 7 b) Applications particulières 7 3) Liberté du juridique exercé à titre gratuit ou occasionnel 8 C. SANCTIONS PENALES 8 D. CONSULTATIONS GRATUITES DONNEES PAR LES AVOCATS 8 E. DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT APPLIQUEE AU JURIDIQUE 8 3. LES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 9 A. LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES ET D’ETABLISSEMENT 9 B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES 9 1) Directive communautaire 9 2) Transposition des règles communautaires en droit français 9 3) Assistance et représentation en justice 9 4) Consultation et rédaction d’actes 9 C. LIBERTE D’ETABLISSEMENT 9 1) Directive du 21 décembre 1988 9 2) Transposition de la directive en droit français 10 3) Directive du 16 février 1998 10 a) Exercice permanent sous le titre professionnel d’origine 10 b) Accès à la profession 10 D. DISCIPLINE DES AVOCATS MIGRANTS 10 4. INCOMPATIBILITES 11 A. LES INCOMPATIBLITES PARTICULIERES 11 B. LES COMPATIBILITES LIMITEES 11
Titre II