Pauline

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DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT

Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5
1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5
A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5
B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5
C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5
1) Représentation ou mandat ad litem 5
2) Assistance 5
D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LASOLLICITATION DU CLIENT 6
1) L’exercice de la liberté 6
2) Limites à la liberté de choix et de refus 6
a) L’aide juridictionnelle 6
b) L’assurance de protection juridique 6
E. L’AVOCAT DE L’ENFANT 6
2. L’AVOCAT ET LE JURIDIQUE 7
A. JUDICIAIRE ET JURIDIQUE 7
B. EXERCICE DU JURIDIQUE A TITRE PRINCIPAL OU A TITRE ACCESSOIRE 7
1) Professionnels exerçant le juridiqueà titre principal 7
2) Professionnels exerçant le juridique à titre accessoire 7
a) Conditions générales mises à l’exercice accessoire du juridique 7
b) Applications particulières 7
3) Liberté du juridique exercé à titre gratuit ou occasionnel 8
C. SANCTIONS PENALES 8
D. CONSULTATIONS GRATUITES DONNEES PAR LES AVOCATS 8
E. DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT APPLIQUEE AUJURIDIQUE 8
3. LES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 9
A. LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES ET D’ETABLISSEMENT 9
B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES 9
1) Directive communautaire 9
2) Transposition des règles communautaires en droit français 9
3) Assistance et représentation en justice 9
4) Consultation et rédaction d’actes 9
C. LIBERTE D’ETABLISSEMENT 9
1)Directive du 21 décembre 1988 9
2) Transposition de la directive en droit français 10
3) Directive du 16 février 1998 10
a) Exercice permanent sous le titre professionnel d’origine 10
b) Accès à la profession 10
D. DISCIPLINE DES AVOCATS MIGRANTS 10
4. INCOMPATIBILITES 11
A. LES INCOMPATIBLITES PARTICULIERES 11
B. LES COMPATIBILITES LIMITEES 11
Titre II :STATUT DE L’AVOCAT 12
1. MODES D’EXERCICE DE LA PROFESSION 12
A. EXERCICE INDIVIDUEL, CABINETS GROUPES, SOCIETE CIVILE DE MOYENS 12
1) Exercice individuel 12
2) Cabinets groupés 12
3) Société civile de moyens 12
B. ASSOCIATION ET SOCIETES D’AVOCATS 12
1) Association 12
2) La société civile professionnelle d’exercice (SCP) 13
a) Constitution de lasociété 13
b) Statuts et capital social 13
c) Fonctionnement de la société 13
Gérance 13
Assemblées 14
Comptes sociaux et information des associés 14
d) Cession et transmission des parts sociales 14
Cession entre vifs par un associé 14
Cession après décès d’un associé 14
Publicité de la cession 14
e) Associés nouveaux– Augmentation de capital social – Prorogation de la société 15
f) Exercice de la profession par la société et les avocats associés 15
Obligations, interdictions et incompatibilités 15
Compatibilité, assurances, responsabilité 15
Discipline, suppléance, honorariat 15
g) Nullité et dissolution de la société 16
h) Liquidation de la société 16
4)Société d’exercice libéral (SEL) 16
a) Considérations générales 16
b) Constitution 16
Répartition du capital social 16
Procédure de constitution 16
Dénomination et siège social 17
Apports et droits sociaux 17
c) Fonctionnement de la société 17
d) Cession et transmission des actions ou des parts 17
Cession par des avocatsassociés en exercice 17
Cession par un associé minoritaire 18
Cession imposée 18
Augmentation du capital, prorogation de la durée de la société 18
e) Exercice de la profession par la SEL 18
f) Nullité, dissolution, liquidation 18
5) Société en participation d’avocats 19
a) Constitution 19
b) Fonctionnement 19
c) Dissolution 19...
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