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DROIT CONSTITUTIONNEL
Matière omniprésente dans les médias.
Le droit constitutionnel est partout et c'est un élément supérieure. la constitution est la règle élever de tous, toutes les règles lui sont subordonnées. n’importe quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution et le surveillant e l’ensemble de la législation et de l’ensemble dans droit français.
Revues importantes : rdp (revue du droit publique) / les cahiers du conseil constitutionnel (trouver sur internet)
Nous commençons du plus large au particulier.
Thème 1 : Fondement de la matière. (Semestre1)
Thème 2 : Etude de la VÈme République. Le Droit constitutionnel actuel. (Semestre2)
PARTIE 1 : L’ETAT
L’état est l’élément de base du Droit constitutionnel.
CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT
1er définition :
Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens, on vas lui en conférer un. il n’existe pas d’essence objective de l’état. l’état n’existe pas dans la nature.
Quelles sont les définitions? est quelle est la définition la plus pertinente juridiquement et politiquement parlant ? plusieurs def ont été proposé. la def la plus habituel est l’idée selon laquelle l’état serai une communauté national comportant certains caractère politique juridique qui va la distinguer des autre communautés( communes , département (=infra-étatique) , nation unis, ue (=supra-étatique) ) l’état a le monopole de l’emplois de la force publique. -> DANS cette perspective classique est comporte la notion de 2 élément important , le pouvoir et une population c'est donc la fusion de ces deux éléments qui définirait l’état.
L’état nation, présupposé une identité de l’un et de autre entre état et nation . cette def d’etat en fusion de pouvoir et corps d’état on la retrouve chez rousseau , il