Peine de mort

740 mots 3 pages
Tentatives d'abolition de la peine de mort en France depuis 1791 : Assemblé National Constituante : La législature du 30 mai jusqu'au 17 juin 1791 a eu pour résultat le maintien de la peine de mort, mais avec suppression du recours préalable à la torture. Convention : La législature du 3 janvier 1793 l'abolition est acceptée, mais conditionnée par le retour à la paix générale. La Paix d'Amiens ne sera pas suivie d'effet. Consulat et Empire : La législature du 12 février 1810, le résultat a été le maintient acquis sans discussion. Monarchie de Juillet : La législature du 17 août 1830 s'est terminée par le vote d'un projet d'adresse au Roi demandant l'abolition. Les législature du 25 septembre 1830 et du 7 octobre 1830 ont été sans résultats. Les législatures du 11 janvier 1831 et du 24 novembre 1831 ont été des rejet. Et enfin pendant la monarchie de juillet la législature du 17 mars 1838 a été elle aussi sans résultat. Seconde République : Les législatures du 26 au 29 février 1848 et du 18 septembre 1848 ont eu pour résultats l'abolition de la peine de mort et de la peine capital en matière politique. Second Empire : La législature du 15 juin 1853 a eu pour résultat le maintien de l'abolition en matière politique. Les législatures entre le 28 avril 1854 et le 24 décembre 1867 ont tous été des rejets. Troisième République : La législature du 30 mai 1873 n'a pas eu de vote. Les législatures du 13 décembre 1873 et du 13 mai 1878 n'ont pas eu de présentation de rapport. La législature du 5 novembre 1906 s'est terminée par le rejet du projet de loi. Pour les législatures entre le 29 novembre 1907 et le 17 juin 1938 il n'y a pas eu de rapport. Quatrième République : Toutes les législatures (entre 6 juin 1947 et le 20 mars 1958) n'ont pas eu de rapport. Cinquième République : La législature en Septembre 1981 accepte le projet de loi qui est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est promulguée

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