◗ Le Ministre d’État, Ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie
◗ Le

Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire

◗ La

◗ La

Commission des finances de l’Assemblée nationale

Commission des finances du Sénat
◗ La

Cour des Comptes

◗ Le

Comité interministériel d’audit des programmes

LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE :
STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS
Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

JUIN 2004

PRÉFACE

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Celles-ci ont pour ambition de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque-là, la préparation et l’examen du projet de loi de finances portaient avant tout sur l’évolution quantitative des crédits, sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus. Désormais, les discussions se concentreront sur les objectifs et sur le rapport coût / efficacité des politiques publiques.
Cette attention portée à la performance suppose qu’elle puisse être mesurée de façon objective. C’est ce que prévoit l’article 51 de la loi organique lorsqu’il dispose que la présentation des actions de l’État est faite au regard « des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié ».
La démarche de performance initiée par la réforme du budget pose quelques grandes questions :
Quelles informations doivent être fournies au
Parlement ? Comment définir la stratégie, les objectifs et les indicateurs de chaque programme ?

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Comment, à partir de la nouvelle présentation du budget, la gestion de l’État par les objectifs peut-elle se généraliser ?
Quels contrôles vont s’exercer sur ces informations ?
Le Parlement, le Gouvernement, ainsi