MARGUENAUD J. P., La personnalité juridique des animaux, D. 1998, p 205.

Résumé :

Dans son article, Jean-Pierre MARGUENAUD, soulève la question de la personnalité juridique des animaux. En effet, le droit s'est longtemps demandé quel statut il fallait accorder au genre animal. Deux thèses principales s'opposent. La première, prônée par les défenseurs des animaux et les militants écologistes, consiste à accorder aux animaux les mêmes droits sur le plan juridique qu'aux êtres humains, estimant que l'homme n'est pas supérieur à l'animal ; que l'espèce humaine n'est pas la seule « à éprouver du plaisir et à souffrir ». Les animaux seraient donc, à l'instar des êtres humains, des sujets de droit. Peter SINGER, auteur de « la libération animale » (1993) estime « qu'appartenir à l'espèce homo sapiens ne donne pas droit à un meilleur traitement que le fait d'être membre d'une espèce différente à un niveau mental similaire ». Cependant, cette conception de la personnalité juridique des animaux pose un problème : si on conclut que certaines espèces animales sont dotées de capacités égales à elles des hommes, on exclut de la catégorie de « Personne » les individus ayant des capacités mentales et/ physiques réduites (ex : nourrisson, personnes âgées, handicapés...).
Deuxième thèse : les animaux sont des objets de droit. Les animaux sont donc considérés comme des biens, comme des choses d'un genre particulier. Même si les animaux n'ont pas de droits en tant que tels, des règlent visent à leur protection en créant des obligations pour l'homme et non en leur allouant des droits.
Exemples : - loi Grammont de 1850 = punit les personnes qui exercent publiquement et de manière abusive des mauvais traitements sur les animaux.
Déclaration des droits des animaux du 15 octobre 1978.
Loi du 6 janvier 1999. Loi de protection