Place des juges dans la société et impact sur la démocratie
ECT 1
Conférence sur « La république des juges »
Intervention de Dominique Rousseau
Plan et idées principales
1. Introduction : Historique de la progression de la magistrature en France
2. Développement : - Omniprésence des juges et retour au statut d’avant 1789
- Apport des juges à la démocratie
3. Conclusion : Rôle des juges dans le développement de la démocratie malgré leur omniprésence
Exploitation de la conférence
La magistrature avait acquis en France un droit de remontrance, un droit de bloquer les ordonnances royales.
Alors, quel est le sens du thème « La république des juges » : est-ce la révolution des juges qui s’est traduite par leur omniprésence dans la société ? Ou alors leur rôle indéniable dans le développement de la démocratie ?
La révolution des juges est manifeste dans la société à travers leur omniprésence, et ce à deux niveaux :
- au niveau de l’ordre interne : dans tous les aspects de la vie quotidienne.
- au niveau de l’ordre externe : Droit international, cour internationale, ….., dans la vie économique, politique,……………
Cette omniprésence a conduit à un malaise démocratique dû à un excès de droit. Et cette situation peut entraîner un risque d’impouvoir car il y a le sentiment que ce sont les juges qui font la république.
Cependant, l’apport des juges et de la justice à la république est indéniable. C’est la justice qui a permis le passage de la barbarie à la civilisation, du lynchage à la justice. La justice est l’alternative à la violence. La justice apporte donc à la société la mesure :
- dans l’exercice du pouvoir : en évitant le risque d’inconstitutionnalité entre les pouvoirs (pouvoirs législatif et exécutif et pouvoir judiciaire). En