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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Assurance-vie versus le Contrat de Capitalisation
Vue d’ensemble

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Introduction
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation offrent la possibilité d’investir de manière diversifiée sur des valeurs mobilières et/ou sur un support euro dans une optique d’investissement long terme. Ce type de contrat permet de faire fructifier une épargnequi reste disponible à tout moment (retraits partiels programmés, retrait partiel ponctuel, retrait total). Quelque soit le contrat choisi, il existe une fiscalité avantageuse sur les retraits notamment après un certain délai de détention. De plus, il est possible d’optimiser la transmission des capitaux par le choix d’une clause bénéficiaire adaptée ou par une donation démembrée. Gestion Privée Allianz FinanceConseil

Le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation : des points communs et des divergences

Généralités : Fiscalité des retraits Fiscalité successorale
Gestion Privée

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Fiscalité sur les retraits : similitude entre assurance-vie et capitalisation
Modalités et fonctionnement Pour les contrats multi-supports, les versements(libres ou réguliers) sont investis sur un ou plusieurs supports financiers en unités de compte, en fonds euros, en obligations, en actions ou diversifié. Les sommes affectées au fonds en euros sont augmentées chaque année des produits acquis sous forme de participation aux bénéfices; celles investies sur les autres supports en unités de compte sont converties en parts dont la valeur évolue en fonctiondu marché, de la nature et de la sensibilité du fonds. Lors d’un rachat (partiel ou total), seule la part de produits afférente au rachat est fiscalisée soit : • à l'impôt sur le revenu suivant le barème progressif. • au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : le taux d'imposition est fonction de la durée effective du contrat, qui s'apprécie entre la date du premier versement et celle durachat ou dénouement du contrat.

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Le contrat de capitalisation
Fiscalité des retraits
La fiscalité sur les plus-values de ces contrats, comme l‘assurance-vie, obéit à la règle dite de «l’investi proportionnel». C’est-à-dire, que chaque retrait exercé est composé d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts (le produit fiscal).
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Fiscalité desrachats selon la date de souscription du contrat Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans 35 % 15 % 7,5 %

A compter de la 8ème année, les produits ne sont imposés qu'au-delà d'une franchise globale annuelle de 4 600 € pour un célibataire, portée à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. A cette imposition, que ce soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire,s'ajoutent des contributions et prélèvements sociaux pour un taux global de 12,1 %.

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Fiscalité sur les retraits : similitude entre assurance-vie et capitalisation
Calculer la fiscalité sur un rachat partiel Lors de chaque retrait, le souscripteur est redevable de l'impôt sur le revenu au titre du produit imposable déterminé par la soustraction aumontant du rachat partiel de la fraction suivante :
Montant du rachat partiel -

Total des primes versées à la date du rachat partiel x Montant du rachat partiel Valeur de rachat total à la date du rachat partiel

Exemple Un contrat est souscrit le 1er janvier 2008 pour un montant de 150 000 €. Le 1er janvier 2009, le client réalise un rachat partiel de 60 000 €. A cette date la valeur de rachatdu contrat est de 180 000 €. Montant du produit imposable : 60 000 - [150 000 x 60 000 / 180 000) ] = 10 000 € En cas d’option pour le PFL, le taux d’imposition est défini en fonction de la date de souscription du contrat. Dans ce cas, le client devra payer un taux de 35% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 12,1% soit un taux global de 47,1%. Pour un retrait partiel de 60 000 €, le...
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