Plan droit international public
Section 1 : La consistance du droit international public
Paragraphe 1 : L’existence de relations comportant un élément d’extranéité
Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations I. Le droit applicable aux relations inter étatiques II. Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla
Section 2 : La structuration du système juridique international (2)
Paragraphe 1 : L’ordre juridique étatique I. La production du droit interne II. La réalisation du droit interne
Paragraphe 2 : L’ordre juridique international I. La production du droit international II. La réalisation du droit international
Partie 1 : Les actes et les normes du droit international public (3)
Titre 1 : Les traités internationaux
Chapitre 1 : La conclusion et l’entrée en vigueur du traité
Section préliminaire : Détermination des représentants des états pour la conclusion du traité
Section 1 : L’élaboration du texte du traité international (4)
Paragraphe 1 : La procédure standard I. La négociation du texte II. L’adoption du texte A. La consistance de l’adoption B. Conséquences de l’adoption III. L’authentification du traité
Paragraphe 2 : L’absence de formalisme du droit international
Section 2 : Le consentement des Etats à être liés par le traité (5)
Paragraphe 1 : Le consentement à être lié des Etats négociateurs I. Les modalités d’expression A. L’expression immédiate B. L’expression différée II. Les dispositions du droit français A. L’engagement international est une prérogative de l’exécutif B. Le contrôle du parlement C. Le contrôle par le Conseil constitutionnel (6)
Paragraphe 2 : Le consentement à être lié des Etats non négociateurs
Paragraphe 3 : La fixation de l’étendue de l’engagement par des réserves