Plan droit international public

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Chapitre introductif : détermination du droit international public (1)
Section 1 : La consistance du droit international public
Paragraphe 1 : L’existence de relations comportant un élément d’extranéité

Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations
I. Le droit applicable aux relations inter étatiques
II. Le droit applicable aux relations transnationales
A. Leconstat, le rattachement de ces relations aux Etats
B. Les hypothèses de droit applicable
C. Blablabla
Section 2 : La structuration du système juridique international (2)
Paragraphe 1 : L’ordre juridique étatique
I. La production du droit interne
II. La réalisation du droit interne
Paragraphe 2 : L’ordre juridique international
I. La production du droit international
II. Laréalisation du droit international

Partie 1 : Les actes et les normes du droit international public (3)
Titre 1 : Les traités internationaux
Chapitre 1 : La conclusion et l’entrée en vigueur du traité
Section préliminaire : Détermination des représentants des états pour la conclusion du traité
Section 1 : L’élaboration du texte du traité international (4)
Paragraphe 1 : La procédure standardI. La négociation du texte
II. L’adoption du texte
A. La consistance de l’adoption
B. Conséquences de l’adoption
III. L’authentification du traité
Paragraphe 2 : L’absence de formalisme du droit international
Section 2 : Le consentement des Etats à être liés par le traité (5)
Paragraphe 1 : Le consentement à être lié des Etats négociateurs
I. Les modalités d’expressionA. L’expression immédiate
B. L’expression différée
II. Les dispositions du droit français
A. L’engagement international est une prérogative de l’exécutif
B. Le contrôle du parlement
C. Le contrôle par le Conseil constitutionnel (6)
Paragraphe 2 : Le consentement à être lié des Etats non négociateurs
Paragraphe 3 : La fixation de l’étendue de l’engagement par des réservesI. Les réserves comme technique de modulation de la portée du traité
II. Le régime juridique des réserves
A. L’admissibilité des réserves
B. Les effets des réserves et réactions des Etats (7)
Section 3 : L’entrée en vigueur du traité

Section 1 : Le statut juridique international (8)
Paragraphe 1 : L’effet obligatoire de l’engagement conventionnel
Paragraphe 2 : L’effetrelatif du traité
Section 2 : Modification et terminaison du lien conventionnel
Paragraphe 1 : Les modalités d’extinction ou de terminaison
I. L’adoption d’un traité ultérieur incompatible
II. Le retrait du traité
III. La réalisation de motif d’extinction, de suspension ou dénonciation du traité
A. La technique de l’invocabilité de motif d’extinction, suspension ou dénonciation (9)B. Les motifs d’extinction, suspension ou dénonciation
1. La violation substantielle du traité par une partie
2. L’impossibilité d’exécution
3. Le changement fondamental de circonstance
4. La rupture des relations diplomatique et consulaires
5. La survenance d’une norme de jus cogens
Paragraphe 2 : Les conséquences d’une éventuelle extinction
Section 3 : La question de lanullité du traité (10)
Paragraphe 1 : L’énoncé de cause de nullité
Paragraphe 2 : Les limites du régime de nullité

Titre 2 : La coutume
Chapitre 1 : La coutume comme mode de production du droit international
Section 1 : L’existence d’une pratique générale
Section 2 : L’acceptation de la pratique comme étant le droit : l’opinio juris (11)
Paragraphe 1 : Signification de l’élémentpsychologique
Paragraphe 2 : Les manifestations de l’élément psychologique
Chapitre 2 : La coutume comme règle de droit
Section 1 : Identification de la règle coutumière
Paragraphe 1 : La relativité de la détermination de la règle
I. Le caractère continu de la formation de la règle
II. L’équivalence des déterminations
Paragraphe 2 : La codification du droit coutumier
I. L’opération de...
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