DROIT CIVIL DES BIENS

PREMIERE PARTIE :
La notion de bien

Chapitre I. Le patrimoine

Section I. Composition du patrimoine

§ I. L’actif I. Les droits de créance II. Les droits réels A. Les droits réels principaux 1) Le droit de propriété 2) Les droits réels sur la chose d’autrui a) Exemples b) Terminologie B. Les droits réels accessoires 1) L’insuffisance du droit de gage général 2) Les sûretés 3) La qualification de droit réel accessoire III. Les propriétés incorporelles A. Les propriétés intellectuelles 1) Les créations intellectuelles a) La propriété littéraire et artistique b) Les propriétés industrielles 2) Les signes distinctifs a) Signes spécialement protégés b) Signes non spécialement protégés B. Les fonds d’exploitation 1) Le fonds de commerce 2) La généralisation du modèle IV. Les droits sociaux
§ II. Le passif

Section II. Les caractères du patrimoine

§ I. Lien avec la personne I. Le patrimoine comme reflet économique de la personne II. Conséquences A. Incessibilité du patrimoine B. Indivisibilité du patrimoine
§ II. Le patrimoine d’affectation I. La fiducie II. L’EIRL A. Constitution du patrimoine affecté B. Situation des créanciers 1) Principe a) Les créanciers antérieurs b) Les créanciers postérieurs 2) Tempéraments

Chapitre II. Les classifications des biens

Section I. Les distinctions principales

§ I. Biens corporels et biens incorporels I. Contenu de la distinction A. Biens corporels B. Biens incorporels II. Le cas de la propriété des choses corporelles
§ III. Biens immeubles et biens meubles I. Intérêts de la distinction II. Application de la distinction