Politique fiscale: les niches fiscales

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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La politique fiscale est une composante de la politique économique de chaque pays. Elle contribue à la redistribution des revenus et au financement des dépenses publiques.
Par définition ellereprésente l'ensemble des décisions prises par les gouvernants en matière de fiscalité. Alors, selon les objectifs ciblés, la politique fiscale modifie le droit fiscal. De plus, elle peut viser plusieursobjectifs en même temps. Ainsi elle peut essayer à modifier les modalités de perception des impôts ou de diminuer l'effort fiscal demandé aux contribuables. Au même titre la politique fiscale peut viserà baisser la pression fiscale afin de relancer la consommation et ainsi de stimuler la croissance économique.
Le but initial de la politique fiscale est de fournir à l'Etat sa ressource principale –les recettes fiscales. Ainsi le budget est alimenté. Une fois cette fonction assurée, il seront attribués d'autres objectifs à la politique fiscale, tels comme la régulation de l'activité économique oumême la redistribution des revenus.

Qu'est-ce qu'une niche fiscale?

Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts, soit un vide législatifpermettant d'échapper à l'impôt sans être en effraction.
En général les dérogations fiscales permettent de minimiser l'impôt du contribuable. Les niches fiscales peuvent être le fruit d'une action volontairedes pouvoirs qui veulent encourager un comportement spécifique, ou peuvent provenir simplement du statut socio-professionnel particulier du contribuable.

Ainsi on va distinguer les niches fiscalesverticales des niches fiscales horizontales.
- Les niches verticales ou « actives » sont des niches dans lesquelles le contribuable doit d'abord investir. La niche est la contrepartie assurée parl'Etat du risque pris par le contribuable. Ce type de niche existe également en France, plus précisément dans les DOM-TOM.
- Les niches horizontales ou « passives » visent à satisfaire seulement...
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