Sommaire

Sommaire 2

Introduction 3

I – La situation actuelle 4

A- Les constats et leurs analyses 4

B- Les inégalités face aux impôts 9

II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12

A- L’impôt comme financement 12

B- L’impôt comme éducation 15

Conclusion 17

Annexe 1 18

Bibliographie 19

Tables des matières 20

Introduction

« Il faudra supprimer les niches fiscales »
François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste
« Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 »
Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat

Durant l’année 2009, les contribuables ont vu leur facture s’adoucir, notamment par un déplacement des impôts directs vers les impôts indirects. Mais l’avenir s’annonce nettement différent. La récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate que les critères de Maastricht, qui n’admettent pas plus de 3% de déficit et 60% de dette, ne sont plus respectés. Il va donc falloir rééquilibrer les budgets publics, ce qui évidemment va passer par chacun d’entre nous.

Suite à ce constat, nous en arrivons à nous demander jusqu’où peut aller cet assèchement des finances publiques ? Comment l’Etat va réagir ? Qui va en payer le prix ? Et jusqu’où peut aller ce déplacement des impôts directs vers les impôts indirects ? Qui est victime de ce changement ? Cela contribue-t-il à une baisse des inégalités ou au contraire à une hausse de celles-ci ? De ce fait, nous nous demandons alors dans quelle mesure les impôts sont-ils indissociables de la société française actuelle.

Les impôts directs correspondent ici aux impôts perçus directement par l’Administration tels que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur le patrimoine. Les impôts