POURQUOI LA NECISSITE D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION

Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire.
Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique.

Les droits fondamentaux individuels les plus importants reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association – la liberté de religion et de croyance – la protection de la vie privée – le secret médical – le droit de propriété – la liberté professionnelle – la liberté du commerce – la liberté économique – la liberté de la concurrence – le respect de la vie familiale – le droit à une protection judiciaire efficace et à une procédure équitable – l’inviolabilité du domicile – la liberté d’opinion et de publication.

Après la déclaration des droits de l’homme en 1789, le tournant vient avec la Seconde Guerre Mondiale, les ravages du nazisme et les crimes contre l’humanité. Là s’imposent deux points : d’abord les droits individuels puis les droits collectifs. C’est la théorisation de l’Etat providence, qui doit veiller à ce que personne ne soit exclu. Ensuite les déclarations nationales ne suffisent pas, il faut des règles internationales et des procédés de contrôle.

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’union, cette question est longtemps restée absente des traités européens, et la protection des droits fondamentaux était limitée sur la plan international.
En effet, la majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et général sont rares.