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Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

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Question n° 5 :
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

Longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l’ordre public.

L’extension des libertés dans le mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements, ne doit pas se traduire par le développement exponentiel de toutes sortes de fraudes et délits qui instrumentaliseraient le secret professionnel.

Selon le code monétaire et financier (art L511-33) sont soumis au secret professionnel tout membre d’un conseil d’administration et de surveillance, toute personne ayant un titre qq participe a la gestion et à la direction et toute personne employé d’un établissement de crédit.

Le manquement est pénalisé par le code pénal qui s’applique à toute personne « dépositaire d’une information à caractère secret, par état ou par profession » la peine maximum est de 1 an de prison et 15000€ d’amande.

Pourquoi le banquer est-il soumis au secret professionnel tant au niveau de la vie privée que dans les affaires ?

1 – respect de la vie privée :

Dans le cadre d’un respect de la réglementation le banquier est dans l’obligation de connaitre de manière précise l’identité de son client (CBI, justif dom…) mais aussi dans un devoir de conseil avisé, il est obligé de demander certaines informations relevant de la vie privée (situation patrimoniale, revenus…). Ces informations peuvent être complétées par la consultation de documents privés (avis d’impôts, livret de famille…) mais aussi de documents interne (relevés de comptes) qui traduisent les habitudes des clients.

Le secret professionnel est donc là pour garantir la stricte conservation en interne de ses informations et n’en permet pas la divulgation à un tiers sauf pour des cas spécifiques (Tracfin, AMF, COB, Administration…)

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