Pouvoirs du parlement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2216 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE?

INTRODUCTION

Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selonleur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques.
En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres assemblées et ce n’est qu’en 1986 que l’Acte uniqueeuropéen officialise ce nom. Par l’Acte du 20 septembre 1976, il est décidé de son élection au suffrage universel qui sera effectif en 1979. Depuis, le pe a vu ses pouvoirs renforcés avec l’évolution de la construction européenne et en dernier lieu avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans le cadre du système décisionnel de l’Europe troisinstitutions principales travaillent en collaboration, il s’agit du :
Parlement européen (PE),
Du Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres
Et de la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Dans ce triangle institutionnel il est courant de mettre au premier plan le rôle du conseil et de la commission. Qu’en est-il dansréalité ? Quels pouvoirs possède véritablement le pe dans le processus décisionnel ? on verra dans un premier temps que, se voulant démocratique, il a un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, puis on étudiera son pouvoir législatif et enfin nous analyserons son pouvoir budgétaire.

I/ Un pouvoir de contrôle sur les autres institutions

C’est vrai, depuis la première élection en juin1979, le parlement est la seule institution qui est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans et par là contribue à renforcer son aspect démocratique.
Les citoyens choisissent d’autres citoyens pour les représenter au sein de l’Union européenne dont la duré de mandat est de cinq années. Ceux-ci doivent être âgés de 18 ans pour certains pays, comme en Allemagne ou 23 comme en France etrespecter certaines clauses. Le nombre de députés est toujours celui fixé par le Traité de Nice en 2001 c’est-à-dire 736 comme le Traité de Lisbonne n’a pas été rentré en vigueur à temps en juin 2009. Il respecte le principe de proportionnalité dégressive: les Etats membres les plus peuplés acceptent d’avoir moins de sièges. Selon le Traité de Lisbonne, le seuil minimum de parlementaires est fixé à 6et le maximum à 96 par Etat avec au total 751 parlementaires dont le président. Cela sera effectif en 2014. D’ici là on reste à 736. Les parlementaires s’organisent en groupes politiques, distincts des partis politiques nationaux. Ainsi, il existe 7 groupes politiques, qui depuis juillet 2009 doivent être constitués par 25 députés issus d’au moins 7 Etats membres. Le groupe majoritaire est leparti populaire européen suivi de l’alliance progressiste des socialistes et des démocrates. Cette répartition amplifie la représentation démocratique.

2) Il agit directement aux attentes des citoyens
En effet, toute personne a le droit de présenter une pétition au PE sur un sujet concernant la Communauté. Ce droit est complété par la nomination d’un Médiateur. Il est nommé par le PE, aprèschaque élection pour 5 ans. C’est lui qui reçoit les plaintes de tout citoyen. Après examen de la plainte il peut faire appel à une commission temporaire d’enquête qui peut par ailleurs être ouverte à tout moment par le PE à la demande d’au moins ¼ de ses membres. La durée d’existence d’une commission ne doit pas excéder 12 mois. Le rapport final doit être remis au PE et à l’institution...
tracking img