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Fiscalités au Mali
Sommaire:
* Impôts directs traditionnels * Impôts cédulaires * Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM ) * Impôt synthétique, perçu sur les petits contribuables * Code des investissements Au Mali, le système d’imposition des revenus est un système cédulaire, c’est à dire qu’il n’existe pas un impôt unique qui frappe l’ensemble des revenus d’une personne. Mais chaque revenu est imposé selon un régime qui lui est propre.
Cela a pour conséquence l’absence d’une imposition globale du revenu, l’impôt Général sur le Revenu (IGR) ayant été supprimé avec la réforme du 11 avril 1999.
L’essentiel de la fiscalité malienne est la fiscalité d’entreprise, celle des ménages étant dans une certaine mesure reléguée au second plan.
L’explication se trouve dans les conditions très difficiles d’évaluation de l’assiette des différentes cédules; ce qui fait que la recette sur la fiscalité des ménages reste timide.
Seul l’impôt sur les traitements et salaires, directement retenu à la source sur le salarié, est perceptible à ce niveau.
Ainsi, la quasi- totalité des recettes fiscales repose sur les entreprises. C’est pourquoi le présent article sera exclusivement consacré à la fiscalité des entreprises au Mali.
Les entreprises maliennes sont soumises aux impôts directs, droits d’enregistrements et de timbres ; sont redevables d’impôts indirects qu’elles auraient éventuellement collectés au cours de leurs activités. L’environnement fiscal malien a cela de particulier, qu’à l’instar des pays africains, la grande part du poids de l’impôt repose sur quelques contribuables.
En effet, seuls les contribuables du secteur formel supportent l’impôt.
Il s’agit d’entreprises régulièrement inscrites au niveau de l’administration fiscale qui leur affecte un numéro d’identification fiscale (NIF)
Elles sont bien organisées et évoluent généralement sous la forme de sociétés.
Ainsi, ne sont