Principes et conventions en comptabilité

1587 mots 7 pages
Chapitre III : LES PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES
Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions compta¬bles, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des répon¬ses générales à des problèmes larges. Nous en distinguerons trois types :
. • les principes liés au temps,
. • les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers,
. • les principes d'évaluation en valeur monétaire.

1. Les principes liés au temps
On a vu dans le chapitre précédent que le temps en comptabilité est découpé en périodes an¬nuelles, non nécessairement superposables avec les années calendaires, appelées exercices. Trois principes viennent préciser les modalités de ce découpage : ce sont les principes de "sé¬paration ou d'indépendance des exercices", de "continuité d'exploitation", "d'intangibilité du bilan d'ouverture".
1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices
Pour mémoire, car on l'a en fait déjà évoqué précédemment. Selon ce principe, c'est la date d'engagement des dépenses et des recettes qui constitue la référence pour le rattachement des opérations à chaque exercice afin de calculer le résultat : on a vu précédemment que si une en¬treprise s'est fait livrer des marchandises sans avoir encore reçu ni enregistré la facture, elle doit en fin d'exercice procéder à une régularisation pour augmenter le montant de ses achats, tenant ainsi compte du fait que l'engagement, "fait générateur" de l'opération, résulte du trans¬fert juridique de propriété, c'est à dire de la livraison.
De la même manière, on a vu les autres opérations de rattachement à l'exercice que sont les autres types de régularisation, la prise en compte de l'amortissement des immobilisations et le mécanisme des provisions.

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