Droit

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  • Publié le : 9 juin 2010
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Chapitre III – Un parlement revalorisé

Depuis 1958, on constate un abaissement de la constitution parlementaire.
1ère remarque : ceci n’est pas spécifique à la France, on constate un déclin des assemblées parlementaires dans la plupart des régimes étrangers, le parlement n’a plus le prestige qu’il a connu en grande Bretagne ou en France à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. Ceque l’on appel « l’âge d’or », est révolu.

2ème remarque : le texte de la constitution de 1958 traduit cette évolution en reléguant les dispositions relatives au parlement au titre 4, qui vient après les titres du président et du gouvernement. Il y a un déclassement car l’élection du président au SUD lui a ravi la primauté de la légitimité démocratique.

3ème remarque : depuis 1958 leparlement ne définie plus la politique de la nation comme il avait l’habitude sous les régimes précédents, c’est une évolution fondamentale du régime parlementaire. Désormais le parlement est amené à adopter des projets de loi élaboré en dehors de lui et destiné à mettre en œuvre la politique définie par l’organe exécutif. Les lois d’initiative parlementaire sont minoritaires par apport au projet de loidu gouvernement. Est-ce que le parlement serait désormais qu’une chambre d’enregistrement ?

=>Cette vision pessimiste doit être relativisée, en effet, il reste aux parlementaires un pouvoir essentiel et effectif, c’est le droit d’amender, c'est-à-dire de modifier les textes qui leur sont soumis.
Surtout, le parlementaire reste une institution nécessaire car en vertu du principe deséparation des pouvoirs, il lui appartient de voter la loi et d’approuver le budget.

4ème remarque : A l’origine de l’affaiblissement du parlement, il y a bien le texte de 1958, mais il y a d’autres facteurs qui conduisent à cette affaiblissement :
- Le phénomène majoritaire qui a amplifié le mécanisme du parlementarisme rationalisé et il a rendu impossible la mise en jeu de laresponsabilité du parlement.

- L’approfondissement de la construction communautaire et de la décentralisation. Ces deux mouvements aboutissent à réduire le champ d’action du parlement.

- Qui tient aux pratiques des parlementaires eux-mêmes car ceux-ci renvoient parfois une mauvaise image du parlement à l’opinion, notamment via tous ce qui est relatif à la pratique du cumul des mandats. C’est unepratique propre à la France avec des inconvénients notamment l’absentéisme des parlementaires mais aussi entrainer des conflits d’intérêt. L’élu sera parfois tenté de faire prévaloir l’intérêt de sa circonscription sur l’intérêt général de la nation.

CONCLUSION : au total, une réflexion s’est développée depuis plusieurs années sur la façon de restaurer ce rouage essentiel de la démocratie quiest le parlement.
• Une révision constitutionnelle a déjà eu lieu le 4 aout 1995 et qui fait suite aux propositions du comité Bedel, mais en réalité celle-ci est apparue comme très insuffisante.
• Deuxième réflexion avec le rapport du comité Balladur qui contient de nombreuses propositions pour restaurer le parlement. L’idée principale est d’assouplir les règles de rationalisation duparlementarisme et enfin de tenir compte de l’instauration du fait majoritaire.

A/ Redonner au parlement une maitrise de la procédure législative

Définition : pour qu’une décision politique devienne une norme, il faut qu’un certain nombre d’actes soient accomplis, et ce dans un certain ordre, et c’est ce qui s’appel une procédure et en l’occurrence c’est la procédure d’élaboration dela loi qui nous intéresse.

Le constituant de 1958 avait porté toute son intention aux questions de procédure avec une préoccupation majeure qui était d’éviter la paralysie du gouvernement et lui donner le moyen de gouverner.

1) Les commissions permanentes

Chaque assemblée comprend des commissions permanentes et se sont des organes essentiels au travail parlementaire....
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