Procedure civile

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  • Publié le : 5 juillet 2010
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                                                PROCEDURE CIVILE

Bibliographie : manuel de Serge Guinchard.
 
Introduction :

Section I : Premières vues sur la procédure civile :
En règle générale, les règles de droit  privé se réalisent sans l’intervention d’un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parceque les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d’abord donné lieu à une justice privée ou plutôt une vengeance privée, le but étant de faire subir au coupable un mal supérieur a celui subi. Il n’y avait pas à cette époque d’autorité supérieure dont la mission était de trancher le différend. Lorsque des formes d’état se sont imposés, les gouvernants on instituédes juges afin de trancher ces litiges. Tout état de droit aujourd’hui a nécessairement un service public de la justice que les citoyens peuvent saisir pour obtenir une décision de justice. En parallèle, on a posé des règles de procédure, notamment au justiciable à qui l’on a enseigné comment saisir le juge, comment poser ses prétentions, d’autre part à l’égard du juge lui-même afin de baliserson activité et faire en sorte qu'il rende une justice de qualité. Cependant la procédure civile ne réglemente que ce qui tourne autour du procès et non les exécutions des décisions de justice.
 
§1 Le contenu de la procédure civile :
 
C'est une règle de procédure par opposition à une règle de fond du droit et cette procédure est civile par opposition au pénal et à l’administratif. Elleregroupe l’ensemble des règles relatives aux litiges nés entre personnes privées. L’opinion publique voit dans la procédure une sorte d’imbroglio obscur qui au final ne satisfait personne, d’où sa faible côte de popularité. On la considère même comme secondaire dans les universités par rapport aux matières nobles que sont le droit civil ou le droit administratif. Ca qui lui donne un rôle essentiel enmatière de droits fondamentaux.
La procédure est un droit dépendant et un droit auxiliaire.
 
  A. Un droit dépendant :
 
Parce qu'elle permet de vérifier la régularité ou la non régularité d’une situation. Elle ne crée pas de droits, elle n’est qu’un réalisateur de droits.
 
  B. Un droit auxiliaire :
 
Elle se définit par rapport au droit fondamental qui la qualifie et elle s’adapte à labranche du droit qu'elle doit servir et elle est conditionnée par cette dernière. En effet, on peut constater que les règles propres à certaines matières déteignent sur la procédure.
Cela prouve bien que c'est un droit auxiliaire.
 
§2 Les caractères de la procédure civile :
 
Traditionnellement, on est tous d’accord pour dire que la procédure civile est une branche du droit privé. Mais il nefaut pas oublier que c'est un pouvoir judiciaire a la disposition des justiciables.Ca lui confère un caractère formaliste et un caractère impératif.
 
A.     Formaliste :
 Cela semble aller de soi puisque la définition même de la procédure est d’accomplir des actes dans certaines formes et dans certains délais. Ce formalisme vise à assurer au justiciable une totale sécurité juridique et à leprotéger contre des manœuvres dilatoires de l’adversaire ou contre l’arbitraire du juge. Par exemple, le délai qui permet au défendeur de préparer sa défense. Ce formalisme n’est donc qu'une technique aux services de principes supérieurs, et c'est donc un gage de sécurité. Son inconvénient principal est son caractère excessif, en effet dans cette hypothèse, il devient un facteur de rigidité. Onessaie de combattre ce facteur par des réformes.
 
B.     Caractère impératif :
 
On ne peut abandonner au plaideur ne serait-ce que le choix de la juridiction à saisir car ce serait source d’insécurité et d’inégalités. C'est ce qui explique que la plupart des règles de procédure civile sont d’ordre public, elles s’imposent aux parties et au juge. Néanmoins, il y a une atténuation à apporter a...
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