Protection des droits de l'homme

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Prise de notes M1 2009-2010

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Introduction générale – Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions
Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l’homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d’une prétentionuniversaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au niveau régional selon certains. Plusieurs textes permettent de passer du régional à l’universel. Protection universelle des droits de l’homme se fait par une énonciation des droits à 2 vitesses.

+ 1ère : définir de façon général les droits au profit desindividus, résulte d’une volonté
politique. L’approche universelle n’est pas fondée sur l’effectivité des droits de l’homme. DUDC de 1948 : ce n’est pas une convention internationale, sa valeur juridique ne dépasse pas le cadre de la simple résolution de l’AG des NU. Valeur simplement déclaratoire sur le plan juridique. Mais cette déclaration n’ont a pas moins une valeur juridique. Certains droitsproclamés dans cet instrument acquirent une valeur juridique engageant tous les Etats membres des NU. Cette déclaration a concentré dans un seul instrument l’ensemble des droits reconnus au niveau international par les Etats. Elle peut être dissociée des normes la composant, l’effectivité des droits n’est pas tributaire de la valeur juridique de l’instrument. La convention n’a pas de plan apparent,mais structure virtuelle basée sur l’existence d’un socle de principes généraux en matière de liberté, égalité, non discrimination et fraternité. Vont être érigés 4 piliers qui fondent plusieurs catégories de droits : Droits d’ordre personnels : art 3 à 11, droit à la vie/à la liberté/à la dignité/à l’égal protection de la loi/garanties contre l’esclavage/garanties contre la torture/garantiescontre les arrestations et les peines arbitraires, et in fine la possibilité pour toute individu de pouvoir recourir sur le plan judiciaire contre les abus. Droits de l’individu dans ses rapport avec les groupements dont il fait parti : droit à dimension sociale, droit de se marier/fonder une famille/avoir un foyer/avoir un domicile/droit d’asile en cas de persécution/droit pour tout être humain aexercé sa maîtrise sur les décision de la cité (prendre part aux activités publiques de son Etat). Facultés spirituelles, libertés publiques, droits politiques fondamentaux (art 18 à 22). Liberté de conscience/liberté de penser/liberté de croyance/liberté d’expression/liberté de réunion/liberté d’association/droit de participer à des élections périodiques et sincères. Droits à vocations éco, socialeet culturelle. Avant 1948 ces droits n’étaient pas pris en compte par les Etats voire réfutation nette par certains Etats. Droit au travail/droit au libre choix du travail/droit à la SS/droit aux libertés syndicales/droit à l’éducation/

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Protection internationale des droits de l’Homme

Prise de notes M1 2009-2010

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droit aux loisirs/droits à la vieculturelle/droit à la protection de la création littéraire et artistique. Il faut exercer ses droits en respectant ceux d’autrui. Les droits s’accompagnent d’obligations…On peut limiter l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans ce texte il existe des droits qui ont une valeur juridique contraignante, en effet l’existence des droits proclamés dans l’instrument a étéconsacrée dans la JP. Vocation à créer des obligations à charge des Etats (CIJ 24 mai 1980 affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran, « le fait de priver abusivement de leur liberté des être humain *…+ est incompatible avec la DUDC et la charte des droits fondamentaux »). DUDC est tributaire à la souveraineté des Etats, le seul moyen pour le droit international de...
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