Provision

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  • Publié le : 26 novembre 2010
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La provision de la lettre de change
Sommaire
La provision de la lettre de change
1. La provision, socle de la valeur de la lettre de change
1. La provision, élément constitutif de lalettre de change
2. La provision, élément contraignant de la lettre de change
2. La provision, source de faiblesse de la lettre de change
3. La précarité des droits du porteur surla provision
4. La fragilité de la provision mise en lumière par les effets de complaisance
Résumé de l'exposé
Elément déterminant au moment de l’échéance de la lettre de change, laprovision s’analyse comme une créance de somme d’argent du tireur sur le tiré, transmise aux porteurs successifs de la lettre de change. L’importance de la provision en fonction du moment où elle estappréciée doit conduire à s’interroger quant à la place qu’occupe la provision au sein de ce mécanisme cambiaire.

La valeur de la lettre de change repose dans la confiance qu’ont ses signataires dansce titre manuscrit. Or cette confiance est justifiée par les droits que la lettre de change confère au bénéficiaire sur cette créance qu’est la provision. La provision constitue donc la pierreangulaire, la raison d’être de la lettre de change qui lui donne sa valeur. Toutefois, l’importance variable dont fait preuve la provision démontre sa grande faiblesse, dont les effets sont susceptiblesd’impacter les droits du porteur et la lettre de change elle-même.
Plus d’extraits de La provision de la lettre de change
[...] • Controverse limitée lorsque le tiré complaisant a accepté lalettre de change. En effet, à l’égard du porteur de bonne foi, la règle de l’inopposabilité des exceptions va jouer. En conséquence, face à un porteur de bonne foi, le tiré, même complaisant, ayantaccepté la lettre de change va devoir régler son montant. Le tiré pourra toutefois bénéficier d’un recours contre le tireur pour enrichissement sans cause. Bibliographie - Instruments de crédit et de...
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