BONNEL
Jordan

L'auto-limitation de l’État de droit remet-elle en cause la souveraineté de celui-ci ?

Selon l'auteur français Carré de Malberg, la souveraineté de l'état n'est pas une « pure force brutale, elle est le produit d'un équilibre des forces. » L'état est une puissance organisé et « contenue dans les limites du droit ».
La notion d’État de droit est d’origine allemande (Rechsstaat), elle a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L'auto-limitation revient à limiter ses propres champs d'actions et indique donc une soumission de ses pouvoirs.
L’État de droit doit suivre 3 règles principales:le respect de la hiérarchisation des normes, l'égalité des sujets de droit et l'indépendance de la justice. Ces 3 règles principales impliquent le fait que l’État doit être souverain sur son territoire.
Alors on peut se demander si l'auto-limitation de l’État de droit remet-elle en cause la souveraineté de celui-ci.
Il convient alors de s'interroger dans une première partie sur la souveraineté de l’État en France et dans une seconde partie sur la conception du positivisme dans l’État de droit.

I)La souveraineté de l’État en France.
A)Le territoire et la population.
B)Le pouvoir souverain.

II)La conception du positivisme dans l’État de droit.
A)La hiérarchisation des normes selon Hans Kelsen.
B)Le contrôle de constitutionnalité dans l’État de droit.

Correction :
-Introduction à développer un petit peu plus.
-Le grand I doit figurer dans l’introduction et non être une partie.

Il semble aujourd'hui que l'existence de l’État de droit soit l'objet de controverses. Notions évanescente et contemporaine, comment peut-on en saisir ces contours ?

I)La conception originelle de l’État de droit
A)la théorie de l'auto-limitation
B)le contrôle de constitutionnalité garant de l’État de droit.

II)État de droit et