Publics et institutions

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TD5 - Prestations et services en matière de logement/d’hébergement

Public concerné par les difficultés d’hébergement, d’accès au logement.
- Les sans domiciles fixes
- Les personnes ensituation/menacée d'expulsion
- Les hébergés dans un logement de transition (CHRS, Maisons relais, Centres d’hébergement d’urgence) ou insalubre
- Les personnes vivant avec un enfant mineurou handicapé et logé dans un logement sur occupé ou indécent
- Touche les personnes fragilisées
- Les personnes en attente de logement social

Chiffres
- Seulement 1/3 des 1.3 millionsde demandeurs de logement sociaux ont pu être logé.
- 230 000 ménages dans cette situation pour seulement 18 000 logements à Paris. (Le double de ménage pour l’ensemble de la France)
-100 000 personnes sans domicile fixe
- 50 000 en chambre d’hôtel
- 41 000 en cabane
- 100 000 en camping à l’année

De nombreuses associations dénoncent ce manque de logement (logementssociaux), un manque d’hébergement d’urgence, un manque de politique volontariste sur la question sociale du logement.

Différents acteurs

( Personnes morales de droit public
• L’EtatPouvoir législatif : loi DALO, loi Besson. Le parlement vote des lois et a consacré le droit au logement comme un droit social fondamental
Pouvoir exécutif : secrétaire d’Etat chargé du logement :appliquer la loi, impulser une politique de construction de logements sociaux
Pouvoir judiciaire : les tribunaux administratifs ont pour rôle de faire respecter la loi
+ Finance les CHRS

•Les CT
C’est la commune qui est en première ligne au niveau du logement en faveur des administrés les plus défavorisés.
Participe au financement des CHRS

( Les personnes morales de droitprivé à but non lucratif
• Les enfants de Don Quichotte : mise en place de tentes pour sans abris pour alerter l’opinion
• DAL : association droit au logement ( réquisition de logements...
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