TD5 - Prestations et services en matière de logement/d’hébergement

Public concerné par les difficultés d’hébergement, d’accès au logement. - Les sans domiciles fixes - Les personnes en situation/menacée d'expulsion - Les hébergés dans un logement de transition (CHRS, Maisons relais, Centres d’hébergement d’urgence) ou insalubre - Les personnes vivant avec un enfant mineur ou handicapé et logé dans un logement sur occupé ou indécent - Touche les personnes fragilisées - Les personnes en attente de logement social

Chiffres - Seulement 1/3 des 1.3 millions de demandeurs de logement sociaux ont pu être logé. - 230 000 ménages dans cette situation pour seulement 18 000 logements à Paris. (Le double de ménage pour l’ensemble de la France) - 100 000 personnes sans domicile fixe - 50 000 en chambre d’hôtel - 41 000 en cabane - 100 000 en camping à l’année

De nombreuses associations dénoncent ce manque de logement (logements sociaux), un manque d’hébergement d’urgence, un manque de politique volontariste sur la question sociale du logement.

Différents acteurs

( Personnes morales de droit public • L’Etat Pouvoir législatif : loi DALO, loi Besson. Le parlement vote des lois et a consacré le droit au logement comme un droit social fondamental Pouvoir exécutif : secrétaire d’Etat chargé du logement : appliquer la loi, impulser une politique de construction de logements sociaux Pouvoir judiciaire : les tribunaux administratifs ont pour rôle de faire respecter la loi + Finance les CHRS

• Les CT C’est la commune qui est en première ligne au niveau du logement en faveur des administrés les plus défavorisés. Participe au financement des CHRS

( Les personnes morales de droit privé à but non lucratif • Les enfants de Don Quichotte : mise en place de tentes pour sans abris pour alerter l’opinion • DAL : association droit au logement ( réquisition de logements