Qu'est ce qu'une constitution ?

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat.
La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous lesEtats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une société à une autre, les règles et les institutions ne sont pas les mêmes. Dans une très grande majorité, ces Constitutions instaurent la démocratie au sein d’un Etat, et affirme les droits du peuple de cette Etat.
La Constitution recouvre deux sens : le sens formel, et le sens matériel. Au sensmatériel, on s’intéresse au contenu de la Constitution, c'est-à-dire toutes les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, et les libertés fondamentales qui sont accordées aux personnes résidant sur le territoire de l’Etat concerné.
Si l’on s’attarde sur son sens formel, ou organique, on s’intéresse aux règles d’une forme distincte, édictées par un organespécifique, ou bien qui ne peuvent être édictées ou modifiées uniquement par une procédure spécifique.
Ces deux conceptions sont complémentaires, l’une ne va pas sans l’autre.
Le mouvement constitutionnaliste est apparu au siècle des Lumières, pour limiter l’absolutisme et l’arbitraire des pouvoirs monarchiques. Il a pris son origine dans les doctrines du contrat social dominantes au 18emesiècle, qui établissaient la société comme un pacte social originel. En France, la Constitution actuelle a pour origine la Constitution adoptée à la Révolution française de 1789, qui a institué les droits « inaliénables, naturels et sacrés » de l’homme, au détriment de la liberté d’action des gouvernants, qui ont rejoint le bloc de constitutionnalité par la suite. La Constitution française en vigueuraujourd’hui date du 4 octobre 1958, adoptée par un référendum le 28 septembre de la même année. Elle peut également être révisée, comme ce fut le cas pour la Constitution actuelle, révisée 24 fois au jour d’aujourd’hui. Son importance au sein des Etats a toujours été très forte, comme le montre la priorité des nouveaux Etats ayant acquis leur indépendance en 1945, qui était de se doter d’uneConstitution rapidement.
A l’heure actuelle, la Constitution est toujours une source de droit de grande importance dans l’ordonnance juridique d’un Etat. On voit actuellement en France le Parti Socialiste dans l’intention de saisir le Conseil constitutionnel (l’organe qui veille à la conformité des lois et de certains règlements par rapport à la Constitution) pour remettre en cause la réforme desretraites, ou bien le Gabon qui prévoit une révision de sa Constitution pour adapter les lois fondamentales à la réalité politique. La Constitution est souvent présentée comme un élément essentiel d’un Etat.
Il semble donc intéressant de se demander comment une Constitution « vit » dans un Etat. Cela amène donc à se demander comment elle se présente au sein d’un Etat et quelle en est sa valeur (I),et de quelle manière elle se forme et se perpétue dans un Etat (II).

I) La Constitution, une norme suprême

La constitution n’est pas la même dans tous les Etats, en raison de la spécificité de ces derniers, qui donne une multitude de possibilité à son contenu. Néanmoins, quelque soit ce contenu, elle ne peut se présenter que sous deux formes différentes (A) et est la norme fondatrice etsuprême de tout Etat qui se revendique comme telle (B).

A) Les formes de Constitution : la Constitution écrite et la Constitution coutumière

La constitution écrite, comme l’indique son nom, consiste à rassembler les descriptions des institutions et l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat dans un seul document. Ce document peut reprendre des dispositions déjà existantes, ou bien prévoir...
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