Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

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  • Publié le : 19 avril 2011
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EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________

Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participentpas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés». Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par euxcomme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies. D'où vient le droit international humanitaire ? Les origines du DIHremontent aux règles énoncées par les civilisations anciennes et les religions. La guerre a toujours connu certaines lois et coutumes. La codification du DIH au niveau universel a commencé au XIXe siècle. Depuis, les États ont accepté un ensemble de règles fondées sur l'expérience amère de la guerre moderne et représentant un équilibre minutieux entre les préoccupations humanitaires et les exigencesmilitaires des États. À mesure que la communauté internationale s'est élargie, un nombre croissant d'États ont contribué à son développement. Le DIH peut aujourd'hui être considéré comme un droit véritablement universel. Où trouve-t-on le droit international humanitaire ? Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des États est aujourd'hui liéepar celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. D'autres textes interdisent l'emploi de certaines armes et tactiques militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens. Il s'agit notamment de : • la Convention de la Haye de 1954 pour la protection desbiens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles; la Convention de 1972 sur les armes biologiques; la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles; la Convention de 1993 sur les armes chimiques;

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la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel; le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant,concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

De nombreuses règles de DIH sont désormais considérées comme appartenant au droit coutumier, c'est-à-dire comme règles générales s'appliquant à tous les États. Quand le droit international humanitaire s'applique-t-il ? Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troublesintérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités. Les dispositions du DIH sont distinctes, selon qu'il s'agit d'un conflit armé international ou d'un conflit armé non international. Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent au moinsdeux États. Ces conflits sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles inscrites dans les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I. conflits armés non Les internationaux opposent, sur le territoire d'un seul État, les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux. Un ensemble plus limité de règles sont applicables à

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