Qualite

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  • Publié le : 11 juin 2011
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EVALUATION DES DEMARCHES ET OUTILS D’EVALUATION DE LA QUALITE

A la demande de la Direction Générale de l’Action Sociale, le CTNERHI a été chargé de faire le point sur la question de la qualité des établissements et des services dans le secteur médico-social ainsi que sur les démarches et outils qui sont proposés pour appréhender cette qualité et procéder à son évaluation. Au terme de cetravail nous suggérons: I - que les outils d’évaluation internes ou externes qui entendent bénéficier d’une reconnaissance des pouvoirs publics en vue d’une éventuelle diffusion dans le champ social et médico-social présentent un dossier répondant au minimum aux questionnements suivants : 1 – Conception de l’outil. - Qui est à l’initiative ? Quelle est la demande, de qui émane-t-elle et quelle en est lamotivation ? - Qui l’a conçue ? Comment a-t-elle été construite ? Quelles ont été les implications des différents acteurs et partenaires, pour quel type de concours ? (Est-on dans une démarche de négociation ou dans une logique de question aux choix multiples ?) 2 – Le champ recouvert par l’outil. - Sur quoi porte-t-il ? Sont-ce les besoins des usagers ? Est-ce l’ensemble des pratiques du serviceou de l’établissement ? Est-ce la mission ? Est-ce la prestation ? Est-ce le rapport entre la prestation et le besoin ? Et, dans ce cas, comment appréhende-t-on le besoin auquel on est sensé répondre ? - Prend-il en compte les dimensions d’ordre organisationnel ? (travail, tâches, qualifications) - Le rapport à l’usager, aux familles ? - la place et les liens l’institution avec l’environnement ?- Prend-il en compte la vie de l’institution ? (Sur le plan de la sexualité des usagers par ex.) - Quel est son champ d’application ? (Spécifique ou commun à tous types de structures ; quels types de prestations ?) - Comment sont pris en compte les caractéristiques de la population et le rapport pratique/population dans ses aspects caractéristiques et dynamiques ? (aspects de provenance,socio-démocratiques, subjectivité, etc.) 3 – Les modalités de mise en œuvre de l’outil. - Sur l’ensemble d’une institution ? Certains secteurs ? Les services du siège ? - Cela se joue-t-il à un niveau général ou à partir des projets individuels ? - Est-ce mis en œuvre dans le cadre de l’amélioration continue d’une pratique, d’une auto-réflexion d’une équipe ? - Est-ce appelé à être mis en œuvre sous un modede régulation externe ? - Est-il voué à une évaluation de type « expertal » ? - Est-ce un outil utilisé dans une optique de concertation ? De sanction 4 – Les critères et références ayant présida à la conception de l’outil. - Quelles hypothèses les concepteurs ont-ils à vérifier ? - Quels sont les modèles théoriques ? - Quelle idéologie consensuelle ? (ex. la notion de prise en charge) - l’outilprend-il en compte les compétences dont disposent les professionnels pour faire ce qu’ils sont sensés faire accueilli ? - Idem pour les personnes accueillies : comment prend-on en compte ce qui « fonctionne » ?

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- Quels sont les référentiels (travaux de recherche, évaluation, guide de bonnes pratiques ...) sur lesquels s’appuie l’évaluation du rapport pratiques / population ? 5 - Laméthodologie de conception et de mise en œuvre de l’outil. - A t-il été testé, expérimenté ? Comment a-t-il été évalué ? Avec quelle méthode ? - Est-il compatible avec d’autres outils adaptés à d’autres types de prestations? - Est-ce un outil unique ou s’inscrit-il dans une boîte à outils ? - Quelle est son adaptabilité ? 6 – Les facteurs qui selon les concepteurs génèrent de la qualité. - L’informationet le droit à l’information - La formation - L’implication de l’institution dans des démarches d’études et de recherches, des réseaux. - Les liens avec l’environnement - Le respect de l’Autre - Le respect et l’accès au droit - La recherche des critères liés à la vie démocratique (mise en place et respect du fonctionnement des instances légales : conseil d’établissement, etc.) - La place...
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