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Rapports droit international-droit interne

2644 mots 11 pages
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Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne.

La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit interne, l'un par rapport à l'autre, et éventuellement lequel des deux l'emporte sur l'autre dans un système de hiérarchie des normes. Nous envisagerons, d'une part, le problème sous son angle théorique et, d'autre part, les solutions adoptées par la pratique internationale.

Section I - Les positions théoriques.

Elles relèvent de deux conceptions: l'une dite "dualiste", l'autre "moniste".

Paragraphe I - La conception dualiste. Elle découle des conceptions volontaristes des fondements du caractère obligatoire du DIP. A- Exposé de la théorie:

a) Contenu: Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri, cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux, indépendants et séparés.La valeur propre du droit interne est indépendante de sa conformité au Droit International.

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b) Arguments: Heinrich Triepel, qui est le père de cette théorie évoque les arguments suivants: • Les sources des deux droits sont différentes: -d.i. = volonté d'un seul État; -D.I. = volonté de plusieurs Etats. • Les sujets de droit ne sont pas les mêmes: -d.i. = individus ou individus-Etat; -D.I. = Etats entre eux. • L'illégalité internationale d'un acte de l'Etat, n'en obligera pas moins ses sujets d'exécuter un acte irrégulier au regard du DI. Exemple: loi raciste, ségrégation etc... Il y a donc des lois nulles en DI et valables en di, ce qui prouve bien qu'il y a opposition complète entre les deux droits qui se meuvent sur deux plans sans jamais se pénétrer. Observation: La norme interne "internationalement contraire" n'est pas "illégale", elle ne peut être qu'un

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