Rapports droit international-droit interne

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne.

La question à laquelle il s'agira d'apporter une réponse sera celle de savoir quelles sont les positions relatives du droit international et du droit interne, l'un par rapport à l'autre, et éventuellement lequel des deux l'emporte sur l'autre dans un système de hiérarchie des normes. Nous envisagerons,d'une part, le problème sous son angle théorique et, d'autre part, les solutions adoptées par la pratique internationale.

Section I - Les positions théoriques.

Elles relèvent de deux conceptions: l'une dite "dualiste", l'autre "moniste".

Paragraphe I - La conception dualiste. Elle découle des conceptions volontaristes des fondements du caractère obligatoire du DIP. A- Exposé de lathéorie:

a) Contenu: Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri, cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux, indépendants et séparés.La valeur propre du droit interne est indépendante de sa conformité au Droit International. Document sans-titre

b) Arguments: Heinrich Triepel, qui est le père de cette théorie évoque les arguments suivants: • Les sources des deux droits sont différentes: -d.i. = volonté d'un seul État; -D.I. = volonté de plusieurs Etats. • Les sujets de droit ne sont pas les mêmes: -d.i. = individus ou individus-Etat; -D.I. = Etats entre eux. • L'illégalité internationale d'un acte de l'Etat, n'enobligera pas moins ses sujets d'exécuter un acte irrégulier au regard du DI. Exemple: loi raciste, ségrégation etc... Il y a donc des lois nulles en DI et valables en di, ce qui prouve bien qu'il y a opposition complète entre les deux droits qui se meuvent sur deux plans sans jamais se pénétrer. Observation: La norme interne "internationalement contraire" n'est pas "illégale", elle ne peut être qu'un"fait" dommageable.

B- Conséquences de la théorie dualiste:

a) Il ne peut y avoir, dans aucun des deux systèmes juridiques, de normes obligatoires émanant de l'autre. Cela pourra être mesuré tant au fond que sur le plan de la forme.

• Fond: L' État étant à la fois sujet de DI et créateur de d.i. est en principe tenue de l'obligation de conformer son d.i. à ses engagements internationaux.Mais la sanction du non accomplissement de cette obligation est quasi inexistante: si le d.i. n'est pas conforme au D.I., la responsabilité internationale de l'Etat sera certes engagée mais on n'ira pas, concrètement, au delà. • Forme: Pour être applicable sur le plan interne, une règle de D.I. devra être au préalable "transformée" en droit interne (par la promulgation par exemple). Ce mécanisme estappelé par les tenants de la théorie dualiste la "réception en droit interne".

b) Il ne peut pas y avoir de conflits possibles entre les deux ordres juridiques. Les deux ordres étant totalement séparés la seule possibilité qui existera sera uniquement le renvoi de l'un à l'autre.

C- Critiques de la théorie dualiste:

La théorie dualiste pourra faire l'objet d'une réfutation et se voirobjecter un certain nombre de faits. a) La réfutation des arguments.

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Elle sera souvent le fait des opposants aux théories volontaristes. Ainsi: • Pour ce qui est des sources: (G.Scelle) il est inexact de parler de diversité des sources du d.i. et du D.I.; les dualistes confondent "l'origine de la norme et ses facteurs d'expression". D.I. & d.i. ne sont pas une création desEtats, mais un produit de la vie sociale dont seul diffère le mode d'expression. Cf. École sociologique... • Pour ce qui est des =sujets: (G.Scelle), l'individu reste le destinataire final de la norme de DI à travers la personne de ses gouvernants. D'autre part en d.i. l'Etat est aussi sujet de droit. Cf. distinction entre droit public et droit privé en droit interne.

b) Objections: • Sur le...
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