Rapprt sur la loi veil ( ECJS)

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Anis Amrane René Perrin 2GT2
Marrouan Chastin
LA LOI VEIL




04/04/2013


SOMMAIRE

L'inventeur de la loi

En quoi consiste la loi


Avant la loi


Après la loi




L'INVENTEUR DE LA LOI
Simone Veil est la fondatrice principale de cette loi qui concerne l'avortement ( IVG)
Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), estune femme politique française.
Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise1 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse.
De 1979 à 1982, elle est la première femme à présiderle Parlement européen élu au suffrage universel. Ministre des Affaires sociales, de la Santé, elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007.
En mars 1993, Simone Veil est nommée ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement dirigé par Édouard Balladur. À ce poste, elle met en place le Praticien adjoint contractuel (PAC). Soutiend'Édouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995, elle quitte le gouvernement suite à la victoire de Jacques Chirac.

Qu'est ce que cette loi ?
a loi Veil est une loi française créée par la mobilisation de nombreuses associations comme le Manifeste des 343 . Le vote à l'Assemblée nationale a fait l'objet de débats. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis degauche . Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui a fondé cette loi complète.
Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien défini -Volonté de la mère,
-Maladie grave et incurable dans l'étendue des connaissances actuelles de lascience,
-Autorisation d'experts,
-Pas d'autres alternatives.
-La Loi Veil légalise également l'IVG
L'IMG et l'IVG sont différents , l'IVG étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas demalformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.(article 111 alinéa 20) .
Avant la loi Veil
Avant la loi WEIL , il fallait 4 personnes pour une approche éthique de l'avortement, l'avortée, l'avorteuse, le médecin et le magistrat. Les avortements conduisaient à des drames liés à l'inconscience des femmes qui faisaient n'importe quoi par n'importe qui, sans hygiène,sans responsabilité de l'auteur du crime. Ces actes pratiqués par des personnes incompétentes (faiseuses d'anges), sur des personnes souvent en état d'infériorité qui voulaient se débarrasser d'une grossesse à n'importe quel prix. Les avortées mourraient très souvent dans des souffrances horribles.
Dans la loi de 1904 reprise par de celle de 1920, quiconque provoquait l'avortement d'une femmeenceinte, qu'elle ait consenti ou non serait puni de la réclusion. La même peine était prononcée contre la femme elle-même chez qui sera pratiqué l'avortement, car elle a consenti à faire usage des moyens de l'avortement.
Les médecins, chirurgiens ou autre officiers de santé ainsi que les pharmaciens qui auraient indiqué ou administré les moyens sont condamnés à la peine de travaux forcés dans lecas où l'avortement aurait eu lieu (art. 317 du code pénal).
( définition de l'époque) : L'avortement : expulsion prématuré et violemment provoquée du produit de conception, indépendamment des circonstances de l'âge, de la viabilité .
La loi de 1920 vient après la mortalité effroyable de la guerre 14 - 18, a repris à peu près le même texte tout en aggravant les peines : peine de mort,...
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