TOPO ORAL
1-Introduction
LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes :
- La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information)
- La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre de soins réponde mieux aux besoins de la population, avec également le double objectif de santé publique (améliorer la qualité et l’accès aux soins), mieux maitriser les dépenses hospitalières et l’introduction de SROS définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région.
- Les ordonnances de Juppé 1996 : accréditation des établissements de santé par à l’époque l’ANAES (devenue HAS), dotation globale pour le financement des établissements publics, création des réseaux de soins…
- Le plan de modernisation Hôpital 2007 : avec mise en place de la T2A commune pour les secteur public et privé et renforcement du SROS.
Problématiques antérieures à la loi : le constat
L’inspiration de la loi HPST nous vient directement du prolongement du Rapport LARCHER d’avril 2008 (ancien Président du Sénat et Sénateur des Yvelines). Quelques mesures préconisées dans ce rapport :
- Regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire
- Une gouvernance renforcée par un directeur d’hôpital aux pouvoirs étendus
- Une incitation pour les cliniques privées à participer aux missions de service public
LA loi HPST « Hôpital, patients, santé et territoires »est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle doit permettre àterme une offre de soins gradués de qualité, accessible à tous satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.
La loi été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel le 22 juillet.

2- LA loi