Regime parlementaire

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African Training and Research Centre in Administration for Development

‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬ ‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

C.A.F.R.A.D. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement

La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun Une Analyse Socio-Juridique
Par : SalomonBILONG

Tanger Maroc-2001

Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, 90001 Morocco

Tel: (212) 61 30 72 69 - Fax: (212) 39 32 57 85 E-Mail : cafrad@cafrad.org Web Site: http://www.cafrad.org

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La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun :Une Analyse Socio-Juridique

INTRODUCTION
Les questions dela nature du régime politique, de la configuration des organes de l’Etat, de la structure des pouvoirs sont de celles qui intéressent aussi bien les politiques que les chercheurs après une élaboration ou une révision constitutionnelle. On essaye alors de définir les différents organes, de décrire les modalités et les conditions de leur imbrication et, au besoin de faire une réflexion prospectivesur la réalisation heureuse, effective et harmonieuse des desseins que se sont fixés les constituants. La constitution camerounaise n’a pas échappé à cette donne. En effet, après la promulgation de la loi constitutionnelle du 18 janvier 19961 une littérature abondante stable des commentaires nourris a enrichi aussi bien la presse écrite que les journaux scientifiques2. Plus de cinq ans après, on apensé que la question était close, que le tour de table était bouclé au point où la question ne semblait plus intéresser la doctrine comme si désormais toutes les manifestations et tous les phénomènes politiques n'étaient plus que la suite logique d'une machine huilée, ou alors que cela était lié à la nature des choses. Pourtant c'est dans ce contexte de routine, de "travail achevé" qu’intervientla circulaire n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la Républiquey revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication des appareils de l’Etat.

Cahiers Africains d’Administration Publique, No. 57, pp. …. à …. La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun

La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 portait théoriquement révision de la constitution du 2 juin 1972. Mais en réalitécette loi a chamboulé de fond en comble la constitution alors en vigueur aussi bien par le fait que presque toutes les dispositions ont été touchées mais aussi que la structure des principaux organes du pouvoir de l’Etat s’en est trouvée fondamentalement modifiée. Voir dans ce sens Kamto (M). Révision constitutionnelle ou écriture d’une nouvelle constitution, Lex Lata, fév. Mars 1996 n°23-24, p.17et ss. 2 Pour ne prendre que le cas des journaux scientifiques voir entre autres. MBOME (F), Les rapports entre l’Exécutif et le Parlement, MOMO (B), Le Parlement camerounais. Olinga (A.D.), Le pouvoir exécutif dans la constitution révisée. Mouangué (James), Préambule du Texte constitutionnel in Dossier spécial constitution. Lex Lata mars 1996 n°23-24, Nkot (F) Révision constitutionnelle du 18janvier 1996, Pénant n°826, janvier-avril 1998, p.82.

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CAFRAD – Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement.

La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun :Une Analyse Socio-Juridique

Le moins que l'on puisse dire c'est que cette circulaire du Président qui en réalité est une réflexion, a surpris à plus d’un titre. D'abord, on se serait attendu que...
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