Regime presidentiel americain

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1742 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
19/10/10

DISSERTATION JURIDIQUE :
LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Dans le cadre d’un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est tranchée. On parle d’une séparation stricte, car contrairement au régime parlementaire, elle ne vise aucun moyen de neutralisation entre les pouvoirs. Le régime présidentiel applique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, sauf sur l’élémentde la collaboration des pouvoirs. Dans ce régime, les organes collaborent très peu. D’où une séparation rigide des pouvoirs. Une paralysie des pouvoirs s’appose alors dans ce régime. Le régime présidentiel se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirectet l'élection par les Grands Électeurs. Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Séparation qui est à la fois organique mais aussi fonctionnelle. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui de son côté ne peut être dissout par le président. L'expression "régimeprésidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Dans ce régime il n’y a pas de possibilité de renversement mutuelle. La séparation des pouvoirs n’est pas forcément équitable d’où son principe de séparation « stricte ».
Nousverrons dans un premier temps que la théorie du régime présidentiel repose sur une séparation stricte, mais avec des pouvoirs législatifs et exécutifs parfaitement reliés, garantissant le partage des pouvoirs dans un équilibre institutionnel. Puis nous verrons dans un second temps, les moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs, qui permettent d’appliquer la théorie de Montesquieu où « lepouvoir arrête le pouvoir ».

I- La théorie du régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs ou indépendance organique
Le pouvoir exécutif est établi par un président élu et le pouvoir législatif par le congrès. Tous deux bénéficient de la même légitimité. On traite ici d’une séparation juridique mais aussi d’une collaboration juridique des pouvoirs. L'exécutif et le législatifagissent donc mutuellement comme des contrepoids ; on appelle cela le « check and balance ». Nous observons tout d’abord le rôle principal du Congrès qui est de légiférer, puis les importants pouvoirs mis à disposition pour le président.

A- Le Congrès, une source législative.
Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. La Chambre desreprésentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Ce bicamérisme est établit dans la constitution. Le Sénat quant à lui est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans représentants des États fédérés. Le Congrès pour exercer son pouvoir législatif se réunis en session annuelle et en débats. Le Congrès exerce un pouvoir constituant dérivé mais aussi un pouvoir législatif etbudgétaire. En effet, théoriquement le pouvoir législatif et budgétaire est partagé entre les deux chambres. Le congrès a le contrôle des services publics et des commissions d’enquêtes si ceux-ci ont un objectif législatif. C’est aussi le congrès qui permet les déclarations de guerre et le Sénat ratifie les traités à la majorité des deux tiers. Le Congrès figure une importante source législativedoté de grandes compétences. Le Congrès reste indispensable à l’élaboration des lois.

Après cela, il faut savoir que le pouvoir législatif constitué par le Congrès, cohabite avec le pouvoir exécutif, représenté par le Président. Ce Président est considéré en tant que Chef d’Etat indépendant, détenant des pouvoirs importants, comme celui d’exécuter la loi, mais qui, malgré tout, reste...
tracking img