Regle de droit

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  • Publié le : 21 décembre 2010
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Le droit est un des constituants fondamentaux de la société. Cependant dans notre système juridique, il existe sous deux aspects: le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif peut-être définit comme un ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent la relation des Hommes entre eux et s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. Le droitsubjectif consiste en des droits qui recouvrent les prérogatives dont les personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations à autrui, sous la protection de l'autorité publique. On le connait dans notre vie quotidienne. Le droit objectif et le droit subjectif ne sont pas opposés, mais sont en relation et se complètent. Nous allons nous intéresser au droit objectif, cette notion est relative àl'ensemble des règles générales et impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Pour mieux comprendre nous allons définir ce qu'est une règle de droit et ses caractéristiques. Seules les règles sanctionnées par l'État sont des règles de droit. La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique. On peutdéfinir quatre principales caractéristiques. La règle de droit est générale. Elle s'applique en principe sur tout le territoire de la même manière. Elle est commune à tous et s'applique à tous. Ce principe vise à assurer l'égalité de tous sur le territoire. L'application de la règle de droit dépend des situations et non pas des personnes. La rédaction de la règle de droit souligne ce caractèreimpersonnel en employant des termes catégoriques tel que 'quiconque', 'chacun'... Elle est donc formulée de manière générale et impersonnelle. La règle de droit est abstraite. Elle énonce une règle de conduite applicable à des situations données. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Elle n'est pas établie pour un cas particulier et concerne une catégorieouverte de personnes. Cependant, pour se dispenser de toute injustice ou inégalité il existe des régimes spéciaux tel que les cas pour les mineurs ou les personnes présentant des troubles psychologiques. La règle de droit à normalement une durée de vie illimitée car on dit qu'elle est permanente. Il faudra une nouvelle règle de droit pour l'annuler. Elle s'applique de manière constante jusqu'àson abrogation par l'autorité compétente qui est l'autorité qui l'a fait naître ou une autorité supérieure. La règle de droit est obligatoire. Elle organise la vie en société. Elle instaure et préserve la sécurité et la justice. Elle est donc obligatoire. En revanche, il y a des degrés dans ce caractère obligatoire. Il faut distinguer les règles impératives et les règles supplétives. 1

Lesrègles impératives sont absolument obligatoire et ne peuvent être contournées par les sujets de droit auxquels elles s'appliquent. Elles sont considérées comme vitales pour la société et sont d'ordre public. L'article 6 du code civil affirme « qu'il n'y a aucune règle supplétive en ce qui concerne les bonnes mœurs et l'ordre publique. Les règles de droits qui fixent le socle vitale de la société sonttoujours impératives. Par exemple, en droit de famille, en cas de divorce le couple ne peut régler les effets du divorce sans appliquer les règles du divorce. Les règles supplétives s'appliquent que si les sujets de droit n'ont pas exprimé une volonté contraire. Par exemple, dans le cadre du mariage, si les époux n'ont pas fait de contrat de mariage, c'est la loi qui fixe la contribution aux chargesde mariage. Mais dès que le choix est fait, les règles applicables sont obligatoire. C'est l'autorité établie qui sanctionne par le biais des organes juridictionnelles pour en assurer le respect. L'application de la règle de droit peut-être imposée mais seul le recours à la force publique est permis. On ne se fait pas justice soit-même. Si l'on a subit un dommage, on peut demander et exiger...
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