Relations Internationales 27.11.13

II ) L'application du principe de la souveraineté de l'Etat

Il est évident que les Etats invoque le principe de leurs souveraineté pour refuser toute ingérence extérieure, soustraire tel ou tel problème à l'intervention d'autres Etats. Ce principe de souveraineté réaffirmé dans les actes constitutif d'organisation internationale parce que faire parti d'une organisation internationale, c'est nécessairement en assumer les obligations ainsi consentir à un abandon de souveraineté de l'Etat.
Par exemple l'article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations Unis consacre la notion de domaine réservé, de compétence nationale de l'Etat ce qui signifie bien qu'aucune disposition de la C.N.U n'autorise les Nation Unis à intervenir dans les affaires qui relève de la compétence nationale d'un Etat. Et donc par la même ce texte renforce le principe de la souveraineté de l'Etat et celui de la non ingérence dans les affaires intérieures.
Une question du domaine réservé d'un Etat compte tenu que l'on sait que les Etats font usage de ce principe de souveraineté d'une façon qui n'est pas exempte d'arbitraire ou d'abus. S'efforçant de sauvegarder en toute circonstance leurs totales souveraineté. Il existe de nombreux exemples de limitation de la souveraineté car en droit international, elle ne peut pas être absolue. Des exemples concret lorsque par le passé des règles coutumières ensuite cristallisés dans des traités dans le cadre du droit de la mer imposé le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Lorsque les Etats acceptent la compétence d'une juridiction internationale, c'est a dire que la cour internationale puisse intervenir à l'occasion d'un litige, les Etats s'engagent à l'avance à se confirmer à la décision rendue par la cour ou la juridiction arbitrale.
L'appartenance d'un Etat à une organisation internationale implique une limitation de sa souveraineté en vertu d'un traité qui en traduit l'acceptation. Et ceci est