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Responsabilité médicale de quoi s'agit-il exactement

3338 mots 14 pages
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Dominique Thouvenin

Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire)
In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42.

Citer ce document / Cite this document : Thouvenin Dominique. Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. doi : 10.3406/sosan.2006.1678 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2006_num_24_2_1678

Sciences

Sociales

et

Santé,

Vol.

24,

n°

2, juin

2006

Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ?

Commentaire

Dominique Thouvenin'*

Nombreux sont les médecins, s 'exprimant aussi bien dans les médias généraux que spécialisés, à affirmer, sous la forme d'une antienne, que leur exercice professionnel inclurait désormais le risque de procès que leur intenteraient avec une grande facilité des patients toujours plus exi geants. La médecine se « judiciariserait », c'est-à-dire qu'elle serait sou mise à un mode d'évaluation de ses pratiques par la justice. Ce néologisme récent ne désigne pas seulement le fait que des litiges seraient réglés devant les tribunaux, ce qui constitue leur mission légitime, mais qu'il s'agirait d'un mode de régulation de questions sociales par la voie juridictionnelle. Invoquer la « judiciarisation » de ces questions sous-entend, pour les acteurs sociaux concernés, que saisir la justice est une modalité inap propriée, voire abusive, d'intervention dans leur champ de compétences. Ce type de critiques émane de personnes qui occupent des positions de pouvoir qu 'elles estiment non susceptibles de contestation devant la just ice. Qu 'il s 'agisse des hommes politiques poursuivis pour corruption, des maires et/ou des préfets pour homicide involontaire, des médecins pour * Dominique Thouvenin, professeur de Droit, Centre d'Études du Vivant, Université Paris 7 -Denis Diderot, 2 place Jussieu, 75251 Paris Cedex 05, France ;

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