Le président de la république bénéficie d’une immunité pendant son mandat mais un mois après la cessation de ses fonctions il peut faire l’objet d’action en justice :
Irresponsabilité politique = le parlement, le peuple ou une autre institution ne peuvent pas l’obliger à démissionner pour une raison politique.
Responsabilité pénale = il est irresponsables des actes commis pendant son mandat sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible, dans ce cas la haute cours statue sur sa destitution
Ses pouvoirs propres = il nomme le PM, nomme 3 membre du conseil constitutionnel dont le président, il peut dissoudre l’AN, il élit les membres di sénat, il doit assurer la continuité de l’état et peut organiser un référendum pour voter une loi.
Ses pouvoirs partagés = il est chef des armées, préside le conseil des ministres, il nomme certains emplois supérieurs de l’état, il promulgue des lois, le pouvoir de réviser la constitution, doit garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire
Le gouvernement est un organe collégial et solidaire composé de ministres sous l’autorité du PM, nommés par le PR sous proposition du PM :
Il détermine et conduit la politique de la nation
Il dispose de la force armée et de l’administration
Il peut prendre les ordonnances
La cours de justice de la république est la compétence judiciaire qui juge les ministres pour tout crime ou délit commis dans l’exercice de leur mandat les plaintes peuvent émaner de toute personne
Le premier ministre dirige le gouvernement, il peut engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, un texte ou un programme :
Il détient l’essentiel pouvoir permettant de nommer les emplois supérieurs des armées et de l’état
Il peut saisir le conseil constitutionnel
Il est responsable de la défense nationale
Le parlement est bicaméral c’est-à-dire composé de 2 chambres (le sénat et l’AN) qui se réunissent au congrès, le mandat parlementaire est compatible avec des