Introduction 3

Section 1 : L'intervention à l'occasion de la procédure arbitrale. 3

Section 2: Intervention du juge étatique après la sentence. 4

Annexes 6

Bibliographie 6

Introduction :

Le rôle du juge dans l’arbitrage se limite au contrôle sommaire du déroulement de la procédure, et que celle-ci ne doit pas être en contradiction avec l’ordre public national ou celui du pays ou l’exécution de la sentence a été sollicitée.

Le juge remplit cette fonction en sa qualité de représentant de l’autorité suprême de l’état et non autant qu’autorité judicaire chargée de régler un litige judiciaire, dans ce cas, son intervention peut être qualifiée d’acte purement formel

En effet la justice n’interviendra qu’en cas de nécessité, c'est-à-dire pour venir au secours des parties afin de faciliter soit le déroulement du procès arbitral, soit l’exécution de la sentence arbitrale.

Section 1: L'intervention à l'occasion de la procédure arbitrale. Cette intervention a lieu d'abord pour la composition du tribunal arbitral (art. 327-4). En effet, en cas de divergence des parties sur la désignation des arbitres, convient de saisir sur requête le président du TPI dans le ressort duquel se déroule l'arbitrage. En principe, chaque partie désigne un arbitre et les arbitres désignés choisissent le président du tribunal arbitral. En cas de difficultés dans cette désignation et pour ne pas bloquer la procédure arbitrale, on va demander au juge étatique de prendre une décision de nomination. Sur 3 arbitres, on a généralement un technicien de l'objet du litige, un juriste, et un gestionnaire / expert comptable. On va fournir au président du TPI la liste des arbitres pour qu'il effectue un choix. Le juge étatique est également compétent pour la récusation des arbitres (art. 323). On peut la demander lorsque l'on