résumé cours de droit constitutionnel
Chapitre 1 : les pouvoirs
Introduction
La genèse de la Belgique :
Apres la défaite de napoléon-on, le territoire belge est en partie cédé aux Pays-Bas.
1830 : révolut° démarre à bxl lors d’une représentation d’une pièce de théâtre « la muette de Portici » ‘ 4 jours)
Le 4 octobre indépendance des territoires belges la Belgique est un état.
7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel.
Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes)
Remarque : depuis 1991, les femmes peuvent monter sur le trône
Parlementaire - Représentative :(art 33, 42) démocratie représentative et parlementaire, nous votons pour des personnes qui nous représentent et qui représentent la nation. Mise en place d’assemblées politiques qui garantissent au maximum la représentation politique et géographique.
Représentativité Politique : répartition proportionnelle, les sièges sont reparties entre différentes lites en fonctions du nombre de voix que ces lites ont recueillies (art 62 et 63)
Représentativité géographique : sont envoyés au parlement un nombre d’élus déterminé en fonction du nombre d’habitants par circonscriptions.
21 juillet 1831 1er Roi Léopold de saxe Cobourg Gotha
De l’utopie : on ne sait pas qui vote pour nous
Pluralisme : plusieurs idées politiques différentes
La séparation des pouvoirs
*Établie par Montesquieu (dans l’esprit des lois). Ce principe a inspiré notre constitution en 1831.selon Montesquieu, toute personne qui bénéficié de pouvoir en abuse. C’est pour cela que le pouvoir doit être reparti au sein de l’état.
*-principe de collaboration des pouvoirs entre eux -ces pouvoirs sont indépendants les uns des autres