Droit Social
Introduction
Le droit social est une partie du droit qui réglemente l’exercice et ses conséquences en tant que travailleur indépendant ou salarié.
Il est divisé en 2 parties :
A. Le droit du travail
Ensemble des normes qui régissent le travail humain.
Droit individuel du travail : pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut un lien de subordination, dans ce cas = autorité de l’employeur.
Il faut distinguer celui qui :
Travaille seul et pour son propre compte, c’est-à-dire le travailleur indépendant. Son activité personnelle n’est pas régie par le droit du travail ais par d’autres branches du droit comme le droit commercial et économique. Il exerce une activité professionnelle contre une rétribution (rémunération) mais n’est soumis à aucune autorité.
Travaille au service d’autrui, c’est-à-dire le travailleur salarié. Il exécute des prestations moyennant une rémunération, pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne qualifiée d’employeur auquel il est lié par un contrat dont les dispositions peuvent faire l’objet d’une négociation.
Travaille au service de l’Etat (caractère public ou privé). Ce type de travail échappe au droit du travail pour relever du droit administratif. Il n’y a dans ce cas pas de contrat de travail, l’agent du secteur public procède par un acte unilatéral de nomination qui déclenche l’application d’un statut (= ensemble de règles à l’élaboration desquelles le fonctionnaire ne participe pas et qui fixe unilatéralement ses conditions de travail : rémunération, durée du travail et condition d’ancienneté.)
Droit collectif du travail : les travailleurs forment une collectivité éventuellement structurée en organisations syndicales (syndicats, patronats, convention collective de travail).
Il y a 3 collectivités de contrat de travail différentes :
Au niveau des entreprises ;
Au niveau interprofessionnel ; (*)
Au niveau national (**)

(*) Intersectorielle qui s’applique à chaque secteur d’activité