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  • Publié le : 20 mars 2011
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Cours : Le contrat et la liberté contractuelle
Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une «main invisible » qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement à des obligations, si cet assujettissement prend sa source dans la volonté de celui qui s’engage

Article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ouplusieurs autres personnes, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose »

1) Les fondements du droit des contrats
Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté. L’autonomie de la volonté est un principe de notre droit selon lequel la volonté est seule créatrice de droits et d’obligations Selon ce principe, l’homme est un êtrelibre ; il ne peut pas être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues. a) Les différents aspects de la liberté contractuelle Le principe de l’autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la formation des contrats : la liberté contractuelle et le consensualisme. La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont : • la liberté de contracter ou de ne pascontracter, • la liberté de choisir son cocontractant, • celle de choisir les clauses de son contrat. Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés, l’écrit n’est pas nécessaire à la formation du contrat. b) Les limites à la liberté contractuelle 1. L’ordre Public Cependant l’autonomie de la volonté peut avoir des effets pervers dansles contrats où les rapports de force ne sont pas égaux. La partie la plus forte peut imposer « sa loi » à la partie la plus faible. L’ordre public va poser des règles qui ont pour but de limiter l’autonomie de la volonté afin de défendre l’intérêt du plus grand nombre ou les intérêts des plus faibles. L’ordre public peut prendre deux formes différentes : • l’ordre public de direction constitué parles règles au moyen desquelles l’État influence l’économie ; • l’ordre public de protection par lequel le législateur entend protéger la partie la plus faible au contrat.

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Cours : Le contrat et la liberté contractuelle
Certaines règles d’ordre public vont apporter des limites au principe de la liberté contractuelle en imposant l’obligation de contracter, en interdisant le libre choix ducontractant, en contrôlant le contenu des contrats. 2. La remise en cause de la liberté contractuelle La liberté contractuelle est aujourd’hui largement remise en cause. D’abord, certains contrats sont obligatoires ; par exemple, les contrats d' assurance Ensuite, le choix du cocontractant n’est pas toujours libre. Par exemple, un employeur n’est pas totalement libre d’embaucher la personne deson choix. ( non discrimination par exemple). Enfin, les clauses de nombreux contrats sont imposées par la puissance publique ou des organismes professionnels. Par exemple, dans la vente à distance, le consommateur dispose d’un « délai de repentir ». Ce droit de rétractation lui permet d’annuler la vente sans subir de contraintes. Cette clause fait partie d’un corps de règles qui a vocation às’appliquer impérativement aux relations nouées entre les partenaires. Ces règles impératives forment l’ordre public. Quand des parties concluent un contrat, c’est pour qu’il soit exécuté. L’exécution est donc un moment important de la vie du contrat. Toutefois, dans certains cas, la parole donnée n’est pas respectée et le contrat est inexécuté.

2. L’exécution du contrat
Le Code civil veille à...
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