Science juridique

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  • Publié le : 5 mai 2011
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2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, ellefut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. Laprincipale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des mandats du Président avec celui des députés. En effet, lorsque la majorité parlementairen'était pas favorable au Président, celui-ci était contraint de nommer un Premier ministre hostile, car un ministre de son parti aurait toutes les chances de se faire renverser par l'Assemblée nationale.2005 : la charte de l'environnement[modifier]La Constitution inclut dans son préambule, depuis le 1er mars 2005, une charte de l'environnement en 10 articles, à la demande du Président de laRépublique Jacques Chirac.

2008 : ratification du traité de Lisbonne[modifier]En vue de la ratification ultérieure du Traité de Lisbonne, une révision du titre XV de la Constitution a été votée par leCongrès le 4 février 2008, par 560 voix contre 181. La loi constitutionnelle a été promulguée le jour même[4].

Les modifications apportées à la Constitution entérinent les transferts desouveraineté énumérés dans le traité de Lisbonne (par un renvoi direct à ce texte). Une trentaine de domaines régis jusqu'alors par la règle de l'unanimité comme la politique agricole commune ou la justicepénale, relèveront désormais d'un vote à la majorité qualifiée.

Sur le plan du fonctionnement institutionnel, les modifications traduisent en termes constitutionnels les prérogatives accordées auxparlements nationaux.

À compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le titre XV de la Constitution sera modifié selon l'article 2 de la loi constitutionnelle.

L’article 3 de la loi...
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