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  • Publié le : 10 juin 2011
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Duponcel JordanBTS 1 AP.
Ruffra Aurelien
Vanoli Charles

Dossier

Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine.



SOMMAIRE

I.Qu’est-ce que S.D.A.P. ?

1)Définition
2)Les acteurs des S.D.A.P.

II.Fonctionnement des S.D.A.P.

1)Les missions des S.D.A.P.
2)Les espaces protégés
3)La délivrance d'avis sur les projet

I. Qu’est ce que S.D.A.P.?1)Définition,

Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (S.D.A.P.) sont des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, à l'échelon départemental. Il existe un S.D.A.P. dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l'autorité du préfet.

Depuis le décret du 6 mars 1976 les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agencesdes bâtiments de France.

Les S.D.A.P. interviennent principalement pour le compte de trois ministères :
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l’équipement, du transport et du logement
Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier et mis à disposition du ministère chargé del'environnement pour les sites, et rebaptisés " services départementaux de l'architecture et du patrimoine ".
Les compétences des S.D.A.P. s'appuient sur des outils réglementaires qui encadrent les politiques d'aménagement et de protection.

2) Les acteurs des S.D.A.P,

Fonctionnaires de l'État, les agents des S.D.A.P. travaillent en liaison étroite avec d'autres services de l'État intervenant sur lecadre de vie.
Regroupant cinq à vingt personnes selon les départements, les S.D.A.P. sont de petites équipes
répondant à de multiples sollicitations, généralement implantés sur un site par département.
Les agents fonctionnaires des S.D.A.P. conjuguent trois compétences principales:
architectes et urbanistes de l'État,
architectes des bâtiments de France,
techniciensou ingénieurs des services culturels assistant les architectes ou urbanistes de l'État (AUE).
Les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F) sont affectés à chaque service départemental de l'architecture et du patrimoine. Il exerce également leurs propres pouvoirs d'autorisation, d'accord ou de recommandation ou ils tiennent leurs lois et leurs règlements en vigueur.

II.Fonctionnementdes S.D.A.P.

Les S.D.A.P. accompagnent les principaux décideurs dans l'ensemble du processus d'un projet d'aménagement: les responsables territoriaux (élus, services techniques, syndicats inter communaux); les fonctionnaires d'autres services ministériels; les professionnels maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre (promoteurs privés ou publics, architectes, paysagistes); ils sont par ailleurs lesinterlocuteurs des chambres consulaires, des associations…
Les S.D.A.P. ont une vocation très ouverte, qui s'étend du conseil au contrôle, en passant par la conservation.

Les missions des S.D.A.P.

Ils sont chargés :

d'émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir ;
de s'assurer de la mise en œuvre de l'aidearchitecturale ;
de veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;
de conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;
de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et deveiller à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages ;
de participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l'Environnement, les Z.P.P.A.U.P. et les secteurs sauvegardés
de proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant,...
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