Duponcel JordanBTS 1 AP.
Ruffra Aurelien
Vanoli Charles

Dossier

Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine.

SOMMAIRE

I.Qu’est-ce que S.D.A.P. ?

1)Définition 2)Les acteurs des S.D.A.P.

II.Fonctionnement des S.D.A.P.

1)Les missions des S.D.A.P. 2)Les espaces protégés
3)La délivrance d'avis sur les projet

I. Qu’est ce que S.D.A.P.?
1)Définition,

Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (S.D.A.P.) sont des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, à l'échelon départemental. Il existe un S.D.A.P. dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l'autorité du préfet.

Depuis le décret du 6 mars 1976 les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France.

Les S.D.A.P. interviennent principalement pour le compte de trois ministères : Ministère de la culture et de la communication Ministère de l’équipement, du transport et du logement Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier et mis à disposition du ministère chargé de l'environnement pour les sites, et rebaptisés " services départementaux de l'architecture et du patrimoine ".
Les compétences des S.D.A.P. s'appuient sur des outils réglementaires qui encadrent les politiques d'aménagement et de protection.

2) Les acteurs des S.D.A.P,

Fonctionnaires de l'État, les agents des S.D.A.P. travaillent en liaison étroite avec d'autres services de l'État intervenant sur le cadre de vie.
Regroupant cinq à vingt personnes selon les départements, les S.D.A.P. sont de petites équipes répondant à de multiples sollicitations, généralement implantés sur un site par département. Les agents fonctionnaires des S.D.A.P. conjuguent trois compétences principales: architectes et urbanistes de l'État, architectes des bâtiments de France, techniciens