Les soins transfrontaliers

Jusqu'à la directive n° 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à l’application des droits et des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les traités originels n’évoquaient pas la santé, il était question de strictes compétences nationales. A partir des années 80, l’apparition de nouvelles maladies et de nouveaux risques sanitaires ont été les éléments déclencheur pour une réflexion en matière de directive concernant la santé.
En effet, cela a conduit à une introduction des questions de santé dans les traités, d’abord l’Acte unique de 1986, puis avec les traités de Maastricht et d’Amsterdam. Ont donc été posées les bases juridiques d’une intervention communautaire afin que l’Union européenne puisse assurer un niveau élevé de protection de santé.
Il a été question d’examiner les conséquences de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de juste, qui s’attache a concilier les compétences des Etats membres à organiser librement leur système de santé et le respect des libertés de circulation fixées par les traités, mais qui tend à faire prévaloir la mobilité des patients, il s’agira alors d’améliorer la coopération entre les systèmes de santés des Etats membres.
Il adviendra de conduire à une refondation de la politique européenne de santé.
De plus, la directive aura un enjeu institutionnel puisque conformément aux traités la santé était un domaine de compétence des Etats. Un enjeu social, afin de favoriser l’accès pour tous. Un enjeu économique, en vu de la forte croissance du secteur de la santé. Un enjeu économique, à cause de la crise économique et le problème de financement des systèmes de santé des Etats. Un enjeu politique et enfin sanitaire en vu des disparités en matière de santé.
Selon le législateur, il est préférable d’améliorer l’accès à des soins de santé sûrs et de qualité et à positionner d’emblée le texte sur les droits des patients plutôt que sur les principes de