INTRODUCTION
- DISSERTATIONDEDROITADMINISTRATIF - « Les caractères du Droit Administratif »
Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c’est lui qui concentre l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités d’administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé qui comprend par exemple le Droit Civil, sa juste application est appréciée par des juridictions administratives en dehors de l’ordre judiciaire, notamment par les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d’Appel à partir de 1989, le Tribunal des Conflits ou encore le Conseil d’Etat créé sous le Consulat, le 22 frimaire de l’an VII. On peut également signaler l’apport occasionnel du Conseil Constitutionnel qui vient éclairer et inspirer le Juge Administratif de ses principes à valeur constitutionnelle.
Administrer, c’est assurer la gestion au quotidien des affaires de la société, en recherchant toujours la satisfaction de l’intérêt général, que l’on fait passer avant les intérêts privés et égoïstes des particuliers. Cette activité de gestion intervient dans tous les domaines où l’initiative privée est défaillante. L’Etat joue alors le rôle d’un suppléant qui peut être caractérisé par le fait qu’il dispose de moyens beaucoup plus importants que ceux des particuliers, mais aussi de prérogatives de puissance publique lui permettant d’obtenir satisfaction parfois par la force lorsque les particuliers s’opposent à son action pour des raisons injustifiées.
Ainsi, administrer c’est gérer la société dans le respect des Lois, mais il est inconcevable que l’Administration soit soumise au Droit Privé initialement prévu pour régir des rapports égalitaires tels qu’ils existent entre particuliers. En effet, l’Administration est certes soumise à un Droit, mais celui-ci doit s’adapter à la situation : il faut concilier exigences et spécificités de l’action administrative avec droits et garanties que les particuliers sont en droit