Stage cpcam

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  • Publié le : 29 septembre 2011
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I - INTRODUCTION

Un stage dans la protection sociale ? La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ! Meilleure personne ressource dans le domaine car j’estime que c’est la base pour toute personne résidant en France qu’elle soit de nationalité française ou étrangère de pouvoir avoir accès à une couverture maladie complète ou partielle aux soins qu’ils soient de médecine généraliste ou despécialité, de chirurgie, de dentisterie, d’optique, d’auxiliaires médicaux…..
Nous trouverons dans le cadre du développement de ce rapport les différentes étapes du processus de rattachement à la sécurité sociale afin de pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance maladie.
Dès sa naissance l’enfant est rattaché automatiquement aux droits de ses parents, il devient : ayant droit et a déjà sonNuméro d’Identification au Répertoire (NIR, en annexe la constitution du NIR), numéro qu’il se servira lors de son entrée dans la vie active. Dans le cas d’études supérieures, jusqu’à sa vingtième année il sera toujours ayant droit de ses parents et ensuite sera rattaché à une caisse étudiante avec son propre NIR, pour cela une cotisation de 200 euros sera demandée.
Pour avoir des droits ouvertspour les prestations en nature (hospitalisation, consultation médicale, auxiliaires médicaux) maladie et maternité il faut justifier de 60 heures de travail, pour les prestations en espèces (Indemnités Journalières), il faut justifier de 200 heures dans les 3 mois civils (de date à date) et que l’arrêt maladie inférieur à 6 mois. Pour les arrêts maladie supérieurs à 6 mois, il faut justifier de800 heures de travail dans les 12 mois qui précédent l’arrêt dont 200 dans les 3 premiers mois de cette période. L’accident de travail n’a pas de période de référence pour l’indemnisation.
Toute personne sur le territoire français doit avoir une couverture sociale, c’est pour cela que depuis le 1er janvier 2000, le gouvernement Jospin a mis en place la CMU (Couverture Maladie Universelle) et laCMU C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Ces dispositifs permettent donc aux personnes sans ressources d’avoir accès aux soins pour la CMU et pour les personnes n’ayant de ressources suffisantes pour pouvoir payer une mutuelle privée. Une autre aide existe aussi, c’est l’Aide Médicale d’Etat) AME et ce pour les personnes en situation irrégulière.
J’ai choisi de faire mon rapport destage sur la CMU car c’est un sujet intéressant et la recrudescence des demandes dans le domaine est exponentielle. Ainsi au vu de mes fonctions professionnelles, il m’apparaît utile et nécessaire d’approfondir mes connaissances dans ce domaine pour pouvoir renseigner les personnes pouvant prétendre à la CMU. De ce fait, la CMU sera le point central de ce rapport.

II - CONTEXTE

La CPAM oùj’effectue mon stage se situe à Salon de Provence, c’est l’UGE 047, à sa tête 56 personnes qui se répartissent ainsi (organigramme en annexe) :
- une chef de centre,
- une adjointe qui s’occupe de toute la partie comptable et administrative du centre,
- 5 cadres, chacun a son secteur d’activité. Sylvie traite les accidents du travail et les maladies professionnelles, et les IJ qui s’y rattachent,Francis s’occupe des indus, Claude traite les tiers (télétransmission) et les PN (seulement des réclamations prestations nature) et François la CMU et la BDO (Banque de Données Opérantes) et le RNIAM (Répertoire National Inter régime des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) et la création, Pascale gère les IJ maladie, maternité. Chaque cadre dirige des agents techniques qui sont rattachés à leursecteur.
- 3 agents d’accueil
- 46 agents techniques dont 5 contrôleuses indemnités journalières et une contrôleuse pour les tiers.
.C’est le seul centre de production du bassin salonais et il regroupe les maisons de la sécurité sociale des communes de Lambesc, La Roque d’Anthéron et Miramas. Des lieux d’accueil sont également présents dans beaucoup de petites communes avoisinantes.
Les...
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