Statuts

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  • Publié le : 16 novembre 2012
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STATUT

PREAMBULE
* Considérant le manque de cohésion sociale, de solidarité et de sécurité au sein de la cité,
* Considérant le souci de coordination des actions des résidents de la cité,* Considérant la nécessité d’une amicale pour impulser le développement socioculturel de la cité Esther,
* Considérant que l’amicale de la cité Esther est apolitique, sans distinction dereligions et de races,
Les habitants de la cité Esther de Niangon nord à droite, ont créé l'amicale des résidents de la cité Esther en abrégé A.R.C.E.

TITRE 1 : BUT – SIÈGE – DURÉE.Article 1 : la mutuelle a pour but :
* De resserrer les liens entre les résidents de la cité,
* De défendre les intérêts moraux et matériels de la cité,
* De susciter l’esprit de fraternitéet de solidarité de ses membres en vue de participer au développement social et culturel de la cité.
Article 2 : la durée de l’amicale est illimitée.
Article 3 : le siège de l'amicale est établie àla cité Esther.
Article 4 : l’amicale est apolitique et non confessionnelle.

TITRE 2 : ADHÉSION – EXCLUSION.
Article 5 : est membre de la ARCE toute personne physique résident de la cité Estherqui accepte les présents statuts ou est disposé à les accepter, qui demande son adhésion et qui s’acquitte de ses cotisations.
Article 6 : le droit d’adhésion est préalable au bénéfice desdispositions de l’article 5.
Article 7 : le montant des droits d’adhésion est fixé par les règlements intérieurs.
Article 8 : la qualité des membres disparait dans les cas suivants :
* Déménagement dumembre,
* Démission volontaire, démission forcée,
* Radiation.
* Décès du membre.

Article 9 : la démission forcée intervient suite à des malversations graves au détriment de l’amicale.Article 10 : la radiation est prononcée par défaut de paiement de ses cotisations ou pour faute grave.

TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 11 : l’amicale est composée de trois organes :
*...
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