Sujet 1 Discrimination L Embauche
FICHE DE PRESENTATION D'UNE ETUDE
Baccalauréats Professionnel Tertiaires
Epreuves d'Economie & Droit
ÉTUDE N° : 1
Dates de réalisation : 3/09/2013 au 29/11/2013
Académie : Grenoble
Établissement : Val Eyrieux
Nom : COURBIS
Prénom : Sandra
Classe : 1ère
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte économique de l’activité professionnelle
Le cadre juridique de l’organisation sociale
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans les cadres d’une politique économique
Thème du programme :
Les ressources humaines
Axe(s) de réflexion :
La non-discrimination à l’embauche (le recrutement)
Connaissances mises en œuvre :
Le cadre juridique des discriminations à l’embauche
Titre de l’étude :
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
Objectifs de l’étude :
Définir le principe de la non-discrimination
Références de source utilisée :
Textes de lois : www.legifrance.gouv.fr
Graphique : www.formationemploi.revues.org
Jugement rendu : www.lemonde.fr
Supports présentés :
Présentation écrite de 2 pages avec quatre textes de lois, un document graphique et un jugement
Professeur responsable de la formation : Madame Sylvie PIGEON
LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE
L’employeur est libre de son choix lors de l’embauche d’un nouveau candidat. Il a le droit de choisir celui qui lui convient le mieux.
Toutefois, il ne doit pas être influencé dans son choix par les origines, le sexe, l’apparence physique, et autres, des candidats.
Dans un premier temps, j’aborderai les lois qui délimitent la discrimination à l’embauche, ensuite j’expliquerai la discrimination directe et indirecte, puis j’exposerai les critères de discriminations les plus fréquents et leur pourcentage.
1. Les lois délimitant la discrimination.
Comme