Sujet: La commande publique et le principe d'égalité de traitement
L'article 1er du code des marchés publics dispose que: " quel que soit leur montant , les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La liberté d'accès à la commande publique implique de choisir une durée de marché raisonnable, une publicité la plus large possible, une objectivité dans les termes du marché et une non exclusion afin de permettre un libre accès aux candidats. Le principe de transparence lui, correspond à l'idée selon laquelle les règles de la constitution doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques. Le principe d'égalité quant à lui découle de l'idée selon laquelle tous les citoyens sont égaux devant la loi donc de se fait tous les candidats doivent bénéficier du même traitement, de la même information dans la commande publique. Tout ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics". En effet, afin d'assurer un certain équilibre entres les acteurs de la commande publique, l'adjudicateur se doit de respecter ces trois principe. C'est de ce fait que Le Conseil d’État , dans l’avis Société MAJ Blanchisserie de Pantin (CE,Avis,29 juillet 2002), a reconnu à ces principes généraux gouvernant la commande publique , le statut de Principes généraux du droit en rappelant qu'ils s'appliquent à tous les marchés publics, quelque soit leur montant. Quelles seraient donc les conséquences du non respect du principe de l'égalité de traitement.
Si le principe d'égalité de traitement est reconnu comme essentiel dans l'équilibre de la commande publique (I) celui-ci néanmoins se trouve renforcé et encadré (II).

I - L'égalité de traitement: un principe essentiel à l'équilibre dans la commande publique
De sa définition, le principe d'égalité de traitement indique la place importante