Séance 4

2372 mots 10 pages

Correction séance 4 droit civil :

Lextenso revue des droits des contrats
Dalloz

Intro : accroche contexte juridique (1phrases ou deux)=l'équilibre contractuelle est en enjeu majeur du projet de réforme et qui est emblématique de la notion de justice contactuelle dont l'enjeu est de savoir jusqu'ou peut aller le jjuge lors'quil a un ocntrat qu'il lui ai soumis dans le cadre d'un contentieux.
Définir les termes du sujet et les notions importantes et faut articuler ça avec le developpement.
Délimiter le sujet (faut exclure ce qu'on evoquera pas : ex ne pas evoquer sujets proches de l'équilibre contractuele, ex le co,tentieux de l'obligation essentielle et ce rapport avec les causes limitatives ; les arrets de l'AP de 1915 sur la fixation du prix)
Rajouter une phrase pour distinguer les notions juridiques du desquilibre proche (la lésion et les vices du consentement).
Derteminer en une phrase l'interet du sujet. Il vient renover le droit de l'équilibre contractuel en stigmatisant les clauses qui creent un desequilibre significatif et en ammenageant les pouvoirs du juge de façon très particulière car le juge peut s'imicicer dans le contrat.
La problématique du commentaire : En quoi est-ce que le projet innove ? En quoi il modifie le regime juridique qu'on étudie ? Fait evoluer la protection du desequlibre contarctuel ?

Arrêt du 7 juin 2011 :

La CC de approuve la CA de ne pas avoir constaté une réticence dolosive et par la même la CC rappel les deux éléments distinctifs de la réticence dolosive qui sont l'intention de tromper le co-cortracnt et le caractère determinant de l'information en cause. L'information doit être determinante du consentement. Qu'es-ce qui singularise la réticense dolosive ? C'est une condiion en moins pour la rétisence dolosive, il n'y a pas d'élemtns materiels en moins à approuver. L'intention de tromper et le caractère determiant de l'infomation.

Séance 4 :

Distinction de l'objet et la cause ?
L'objet : c'est l'opération contractuelle

en relation

Séquence 4 versification
682 mots | 3 pages

Séance 4: Un peu de versificationDominante : Méthodologie Compétences visées : -Je suis capable de reconstituer des vers (et connais les vers les plus fréquents)-Je sais retrouver des rimes et les nommer (révision système de rimes)-Je sais repérer des assonances et des allitérations et comprendre l'effet qu'elles produisentSupports : Différents petits extraits de poèmesManuel p 238 ex 3,4 et 5Activité 1 : Manipulation3 p 238Activité 2 : Les rimesP238, n° 4Faites un rappel des systèmes de rimesActivité 3 : Les sonsP 238, n° 5Travail de synthèse Complétez la synthèse à l’aide de la leçon et de vos connaissances (poly distribué)ee….

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Devoir #4
959 mots | 4 pages

Dissertation sur Stupeur et Tremblements Amélie Nothomb est née en 1967 à Kobe au Japon, elle est la fille d'une famille aristocratique très importante en Belgique. Elle va essayer en 1990 de travailler dans une entreprise Japonaise, puis huit ans plus tard, celle-ci va écrire son livre Stupeur et Tremblements qui raconte son histoire dans cette entreprise. Ce livre se révèle à être une autofiction, un des genres littéraires les plus utilisées de l'époque du postmoderne.….

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Projet de stage 2ème année me
556 mots | 3 pages

Projet de stage Actuellement : Dans le cadre de la deuxième année de formation moniteur-éducateur, j’effectue mon stage dans le champ de la protection de l’enfance, dans une Maison d’Enfants à Caractère Social sur le pôle Enfance-Famille qui fait partie de l’association « Les Nids ». Cette structure accueille des enfants de 3 à 15 ans. Je réalise mon stage sur le groupe d’enfants âgés de 8 ans à 15 ans. L’année précédente, j’ai effectué mon stage dans un foyer d’hébergement pour adultes en situation de handicap.….

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Sanctionner autre
820 mots | 4 pages

DÉBAT Sanctionner autre ela fait un bon paquet d’années que le système de protection de la jeunesse, jugé trop laxiste par certains, est remis en cause par divers projets de réforme. Mais, jusqu’ici, aucun n’a abouti. Après trente ans de critiques et de débats, ce domaine judiciaire et social pourrait bien se voir enfin relooké. Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi de la ministre Laurette Onkelinx (PS) vise à davantage responsabiliser les jeunes délinquants. Notamment via un assouplissement, très controversé, de la mesure de dessaisissement : celle-ci permet au juge de la jeunesse de renvoyer un mineur de 16 ans devant une juridiction pour adultes.….

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Devoir4
1576 mots | 7 pages

Seule ombre au tableau, un membre de votre équipe, en poste depuis un an, vous mène la vie dure depuis votre arrivée ou presque. Il se plait à mettre votre inexpérience et vos erreurs en lumière et tente de propager la rumeur que vous manquez de rigueur et que vous faites preuve de nonchalance.….

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Vocabulaire
264 mots | 2 pages

que ceux qui résultent d'un contrat , lequel n'est qu'une espèce de convention . Néanmoins , dans le langage courant, les deux termes sont souvent utilisés l'un pour l'autre. Équité : (droit général [droit privé, droit public] L'équité est la réalisation suprême de la justice , allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. « Amour et vérité se rencontrent; justice et paix s'embrassent . » Ps.….

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Tintinetmilou
764 mots | 4 pages

Dans le cas de la procédure de l'article 11, représentation pluraliste, raisonnable Une représentation responsable ? Vote de manière publique, indispensable pour que les électeurs puissent contrôler leurs élus au moment de renverser le gouvernement L'article 3 : vote publique. Mais ne s'impose que pour le vote du peuple. Il va de soit que le vote des élus est en PRINCIPE publique. Leurs actes peuvent être contrôler par les citoyens : principe de transparence, exigence démocratique qui se déduit de la nécessité des citoyens de contrôler leurs élus, quand ils votes mais aussi dans leurs actes.….

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Le cannibalisme humain
273 mots | 2 pages

C’est au fil du temps, quand l’homme est reconnu en tant que « personne », que le cannibalisme s’estompe. Un besoin de protection s’installe donc. Non pas pour une communauté, mais pour chaque membre de celle-ci. Le cannibalisme n’est pas la seule chose repoussante dans les actes humains, y figure aussi le meurtre, « pratique » ancestrale elle aussi, et exclusivement humaine, l’homme pouvant donner la mort à un de ses compatriotes sans raison de survie. Mais le meurtre peut également être, dans certaines situations, une manière de sauver sa propre vie.….

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Analyse de pratique EHPAD
1469 mots | 6 pages

J’ai donc demandé a Mme T de se lever et que je pouvais l’aider si elle n’y arrivait pas toute seule elle a donc acceptée et s’est mise debout, mais au moment ou je suis aller chercher sa protection qui été placée sur une petite table derrière elle. Après être revenu auprès d’elle pour lui dire que j’allais lui changer sa protection elle s’est remise assise et a commencé à s’énerver, a lancé des insultes et à essayer de me frapper, en effet elle ne savais plus qui j’étais, elle pensait que j’étais une personne qui lui voulais du mal, je lui ai donc expliqué qui j’étais mais elle ne m’as pas cru et continuait de m’insulter, j’ai donc essayer de discuter pendant 10 minutes avec elle afin de la mettre a l’aise et qu’elle ait confiance en moi, après ces 10 minutes j’ai réessayer de lui demander de se lever et a réussi a me frapper au visage, j’ai donc essayer de la calmer car elle s’énervait de plus en plus, après 5 minutes a tenter de la calmer, j’ai commencé a m’énerver mais sans le faire ressentir a la résidente, j’ai donc rattaché Mme T (le médecin a prescrit une ceinture de protection pour éviter qu’elle tombe de sa chaise) et j’ai été appelé une aide-soignante pour qu’elle vienne m’aider elle est donc venue directement et m’a dit que c’était pratiquement impossible de changé Mme T seule si elle ne nous connaissait pas.….

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Intérêts et enjeux de la jusiprudence en droit du travail
1521 mots | 7 pages

« Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail » Charles Rollin, historien français, définissait la jurisprudence comme « la connaissance des lois ». Cette définition fait de la jurisprudence une stricte application de la loi, mais c’est un tout autre sens que l’on retient aujourd’hui. La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Cette définition contemporaine de la jurisprudence met en avant les rôles d’interprétation et d’enrichissement des textes juridiques. En juxtaposition, le droit du travail pose de façon particulière les intérêts et les enjeux de la jurisprudence.….

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Svt 4°
254 mots | 2 pages

chapChapitre 3:La répartition mondiale des séismes et du volcanisme Activité 1: Comparaison de la répartition mondiale des seismes et des volcans grâce au logiciel sismolog. Problématique: Quelle est l'épaisseur d'une plaque et que se passe-t-il aux frontières des plaques ? I. Quelle est l'épaisseur d'une plaque ? Une plaque : c'est une vaste surface du globe peu ou pas active limitée par des zones très actives (séismes, volcans ).La….

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Droit
2920 mots | 12 pages

On a egalement la jurisprudence : decision des juges qui permet de savoir dans quel sens s’applique le droit I : Rappel des notions juridique A : Distinction 1) distinction des droit des diff pays - droit des etats sont spécifique a chak etat : dans les pays de la C.E on adecider d’accepter un certain nbr de loi commune (= processus d’armonisation legislative)….

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Les différents contrats de travail
2002 mots | 9 pages

du contrat de travail ? * le consentement de la partie qui s’oblige : le contrat est signé librement, non sous la contrainte, par les personnes réellement impliquées- le futur salarié lui-même et un représentant de l’entreprise concernée et non d’une autre * la capacité à contracter des signataires (ni mineur, ni incapable reconnu juridiquement) * un objet certain qui forme la matière de l’engagement (travail contre rémunération) * une cause licite dans l’obligation.….

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chap 4
2722 mots | 11 pages

Chapitre 4 : L’AFFIRMATION DES DICTATURES DANS LES ANNEES 1920-1930 L’application des traités de paix en Europe a entraîné des changements de frontières qui alimenteront des ressentiments : pour l’Italie, pourtant pays vainqueur, la paix sera considérée comme une « paix mutilée », pour l’Allemagne, pays vaincu, comme une injustice totale… La Russie de Lénine puis l’Union Soviétique de Staline occupe une place à part. I- Les principales raisons qui expliquent la montée des totalitarismes : A) Des contextes de crise : En Russie : de la guerre à la révolution : Au début de 1917, l’empire du tsar Nicolas II, est durement éprouvé par la guerre.….

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S Ance 4
1215 mots | 5 pages

Séance 4 : Le paiement Le paiement est le mode d’extinction normal et désiré de l’obligation. Le rapport d’obligation ne se dissout que parce qu’il est accompli. Le paiement dans le langage juridique est entendu plus largement que dans le langage courant.….

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